Codes de loi français

Article Annexe 2 bis

Dans le cadre de ces situations exceptionnelles, le conseil général prend en charge les interventions effectuées préalablement à la notification de la CDAPH. 6.

Article Annexe I

Le résultat de chaque mesure égale ou supérieure à la valeur prédéterminée par le dispositif sélecteur de vitesses doit rester affiché tant qu'il n'y a pas intervention de l'opérateur.

LEGIARTI000046025690

Transition écologique, biodiversité et changements globaux Physique des microorganismes aux interfaces dans des modèles de milieux naturels Jumeau numérique, intelligence artificielle et science des données chirurgicales pour l'assistance interventionnelle

LEGIARTI000049858220

Exemple de culture végétale : Principales interventions culturales, déroulement dans le temps et justification des interventions. Reconnaissance des principales espèces et races élevées en bovins, ovins, caprins.

Article 11

sert les finalités définies au II du présent article, avoir accès aux seules données nécessaires à leur intervention.

Article 6

du GHM 02C091, 02C092, 02C093, 02C094 ou 02C09J donne respectivement lieu à facturation du GHS 440, 441, 442, 443 ou 444 ; 18° Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'autres interventions

Article 7

Elle définit et coordonne les interventions de l'Etat dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière, notamment dans le cadre des opérations d'intérêt national.

Article ANNEXE V

Sur ce dernier point, son intervention permet de guider l'étudiant pour éviter les dérives (thème trop ambitieux, trop pointu ou trop vaste par exemple). 3.2.

Article ANNEXE II a

Ces activités concernent : -les interventions de maintenance corrective et préventive ; 1.2.

Article GA 45

service public de lutte contre l'incendie et de secours compétent doit être prévenu en cas de dégradation significative des conditions concourant à l'évacuation, des moyens de désenfumage ou des moyens de secours susceptible d'entraver une de ses interventions

Article Annexe

Il veille constamment à adapter ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité, d'hygiène, de qualité, d'environnement et de développement durable inhérentes au site, aux produits et aux procédés, pour lui, les personnes et les biens.

Article 1

En cas de suspension de l'agrément de l'organisme, les interventions liées au suivi particulier de l'organisme en vue du rétablissement de l'agrément donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps passé, dans la limite du montant de la redevance

Article Annexe II - II. Maquette 23

Option traitement interventionnel de l'ischémie cérébrale aigüe -inscription dans le DES de neurologie ; 5.3. Durée : -e-learning ; 5.4.3.

Article Annexe

Son intervention sur les équipements thermodynamiques ne comporte pas d'opération sur les circuits de fluides frigorigènes d'une capacité supérieure à 2 kg.

Article Annexe

Il prévoit tous les moyens nécessaires à la pose (humains, matériels et matériaux), prépare les interventions des poseurs, planifie les livraisons sur chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports réalisés par le lot gros œuvre

Article R247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

prestation ou d'orientation de la personne handicapée, comprenant notamment : a) L'identification des attentes et des besoins des personnes et, le cas échéant, de leurs proches aidants, ainsi que les prestations requises permettant de définir les interventions

Article 35

Lorsque le détenteur estime que le jaugeage n'est pas utile ou nécessaire, il établit un document attestant que le récipient-mesure n'a subi aucune intervention de nature à affecter ses caractéristiques métrologiques, de modification en particulier, et

Article ANNEXE I

Décontamination du matériel et des équipements susceptibles d'être contaminés (centrifugeuse, fermenteur, poste de sécurité microbiologique, dispositif de ventilation et de climatisation...) avant toute autre intervention de maintenance pouvant entraîner

Article R215-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

animal de compagnie à un mineur en l'absence du consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale, en méconnaissance du deuxième alinéa du II de l'article L. 214-8 ; 3° De vendre des animaux de compagnie ayant subi une intervention