Paul X..., depuis décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers les consorts X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et un

Jean X...,domicilié [...]                               , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monique Y..., décédée le [...]           , contre l'arrêt rendu le 18 septembre

Pour statuer comme il l'a fait, et pour ce qui intéresse la procédure devant la cour, le tribunal a notamment retenu : * sur la recevabilité des demandes des héritiers de M.

La Cour d'appel confirme l'irrecevabilité des demandes, estimant que le commandement de payer n'est pas une mesure d'exécution forcée mais un acte préalable à celle-ci. Les demandeurs sont condamnés à

Thierry X..., agissant en qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire, a exercé une action en dommages-intérêts à l'encontre de la Barclays Banque et du Crédit du Nord, pour octroi inconsidéré d'un prêt

Marc X... et à Mme Catherine X..., épouse Z..., héritiers de Mme Y..., épouse X..., de leur reprise d'instance ; Sur la demande de sursis à statuer : Attendu que M.

(le syndic), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Semsapso (la société), a assigné les dirigeants ou les héritiers des dirigeants de la société en paiement des dettes

Lucien, Edouard Z..., 3 ) Mme Francine X..., épouse Z..., tous deux agissant en qualité d'héritiers de Mme Catherine Z..., décédée, domiciliés 1, rue de la Pare à Mèze (Hérault), contre : 1 ) Mme

des assemblées générales des copropriétaires des 22 mars et 13 juin 1988 ainsi que de décisions adoptées lors de ces assemblées concernant l'exécution de travaux ; que Mme X... étant décédée, ses héritiers

[R] [I], domicilié [Adresse 3], 6°/ à Les héritiers de [J] [F] domiciliés chez M. [E] [L], dont le siège est chez M. [L] [E], [Adresse 1], notaire, défendeurs à la cassation.

, alors que, selon le moyen, la charge de la preuve de l'existence et de la consistance d'une récompense due par la communauté à l'époux propriétaire ou à sa succession incombe à celui-ci ou à ses héritiers

[F] [G] à un prix inférieur à celui qu'estimaient les héritiers de M.

et avaient précisé à l'acte qu'en cas de décès de l'un d'entre eux, « les biens qui composeront ladite société d'acquêts sans exception appartiendront en pleine propriété au survivant sans que les héritiers

Alain A..., tous deux domiciliés ..., agissant en qualité d'héritiers de Roger A..., 6 / la société La Mascotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

sont décédés Elise D..., le [...] , et André X..., le [...], aux droits duquel viennent son épouse, Mme Solange A..., et leurs deux enfants, Karine et Pascale ; que des difficultés ont opposé les héritiers

B..., son héritier , n'avait pas lui-même protesté avant de déposer plainte ; qu'en raison de l'autorisation non-révoquée de prélever les fonds, les opérations effectuées par la prévenue ne pouvaient

Monique, agissant en leur qualité d'héritières de D...

attestant faussement du versement d'une rente viagère, établis pour être produits en défense par les débiteurs de la rente dans l'instance judiciaire en résolution de la vente intentée par Louis X..., héritier