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565 088 résultats pour « fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

M.Thierry CABALE, conseiller faisant fonction de Président a fait son rapport avant la plaidoirie Les magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Depuis le 18 février 2002, [W] [Y] exerce des fonctions d'inspecteur du recouvrement.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme L

6137222dcd580146773fad72

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

-B. à leurs torts partagés, de ne pas avoir mentionné que la personne faisant fonction de secrétaire-greffier avait prêté serment ; Mais attendu qu'une telle mention n'est exigée par aucun texte ;

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-A-08

droit de la concurrence

29 juin 2023

29 juin 2023

portant sur le fonctionnement concurrentiel de l'informatique en nuage ("cloud")

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-A-13

droit de la concurrence

7 octobre 2015

7 octobre 2015

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-A-03

droit de la concurrence

31 mars 2008

31 mars 2008

relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-06

droit de la concurrence

10 mars 2010

10 mars 2010

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-A-13

droit de la concurrence

13 septembre 2011

13 septembre 2011

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070662

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

FONCTIONNAIRES & AGENT PUBLICS CESSATION DE FONCTIONS (MI)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-A-14

droit de la concurrence

25 octobre 2019

25 octobre 2019

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-A-07

droit de la concurrence

2 juin 2023

2 juin 2023

concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-A-17

droit de la concurrence

13 octobre 2023

13 octobre 2023

relative à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642316

Admin. suprême

22 décembre 1972

22 décembre 1972

. - CESSATION DE FONCTIONS. -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301316

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

renouvelé au 15 novembre 2004 a été fixé judiciairement à la somme de 182 238,50 euros par an ; que, le 3 janvier 2011 la société Nes a sollicité la révision du loyer à la somme de 223 166 euros par an en fonction

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

dans le bilan prévisionnel (142 979 euros), de rapporter la preuve, pour être déchargés de leur obligation de paiement de la somme de 210 000 euros convenue ou pour obtenir une réduction du prix en fonction

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f900

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt de lui refuser le statut de VRP alors, selon le moyen, que, bien que le contrat de travail indique qu'il avait des fonctions de chef de publicité, il remplissait les conditions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02569

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ou d'abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que les propos poursuivis visent la

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2d2

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

de coordonnateur en catégorie III, mais devait aussi et surtout rechercher si ces textes réglementaires ne comportaient pas une disposition classant cette fonction en catégorie II, auquel cas la légalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Depuis le 1er mai 2016, le salarié exerçait les fonctions de directeur achats division ferroviaire/BU wagons d'Ermewa Group, statut cadre IIIC, indice 240. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f117

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour entraves au fonctionnement

Source officielle