A B, de nationalité sénégalaise, démuni du visa Schengen requis, celui figurant sur son passeport étant manifestement falsifié. La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

portée par Mme C... sur des documents contemporains ; que, d'autre part, Mme D..., après enquête des services de police sur l'ensemble des prélèvements litigieux, n'a pas été poursuivie pour avoir falsifié

; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le seul fait que son permis de conduire ait subi une altération ne signifie pas qu'il a été falsifié.

[J] conteste avoir été à l'origine de la falsification et fait valoir que ce n'est pas parce qu'il ne nie pas cette dernière que M. [L] démontre qu'il en était de mauvaise foi.

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

société plaignante ; que les éléments recueillis puis produits ne permettent pas d'affirmer de façon certaine et incontestable que Mme [Q] ait, par des demandes de remboursement de notes de frais falsifiées

avant publication, ce qui constitue, non une erreur manifeste mais une falsification volontaire que la cour doit retenir.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : AUGE X... est poursuivi pour : DETENTION DE PRODUIT PROPRE A EFFECTUER LA FALSIFICATION DE DENREES ALIMENTAIRES, le 11/02/2000, à MEAUX, MANIPULATION OU ENTREPOSAGE

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : AUGE X... est poursuivi pour : DETENTION DE PRODUIT PROPRE A EFFECTUER LA FALSIFICATION DE DENREES ALIMENTAIRES, le 11/02/2000, à MEAUX, MANIPULATION OU ENTREPOSAGE

Vous avez participé avec Monsieur [X] et Monsieur [B] à la falsification de bons de commandes surévalués.

CORRECTIONNELS, DU 7 NOVEMBRE 1973, L'AYANT CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 20 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES PENALITES FISCALES ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR FRAUDES, FALSIFICATIONS

G... lors de la vente indiquant cependant 59.340 km ; que l'expert en a déduit que ce véhicule avait subi deux falsifications consécutives du kilométrage, dont l'une alors qu'il était immatriculé au nom

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification

ou falsification de chèque, le 9 mars 2000 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour pénétration non autorisée sur le territoire

de bulletins antérieurs à la fin du mois de septembre ; qu'en se fondant dès lors, pour conclure que le salarié aurait falsifié ses bulletins de courses de septembre à décembre 2015, sur le courrier de

Et si, en cas de falsification, l'émetteur d'un chèque a la charge de démontrer cette irrégularité, il incombe à la banque tirée de prouver qu'une telle anomalie n'était pas apparente pour établir son

Charles de Gaulle, un passeport établi à un faux nom et contenant un "visa Schengen" falsifié ; qu'il a fait l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français et a été placé en zone d'attente ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur présentation d'une carte d'identité volée puis falsifiée