X..., celui-ci a été rapatrié par la société Dagris qui l'a licencié, le 18 juillet 1996, pour motif économique ; Attendu que la société Dagris fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à expertise

le: Me PICHON ME MUGNIER RADIOLOGIE CPAM expert service expertise régie DEMANDERESSE : Madame [T] [X] née le 26 Octobre 1972 à [Localité 1] (71) de nationalité FRANCAISE Profession : Infirmière

Il verse également aux débats un rapport d'expertise établi par M.

communiquer certaines pièces, a demandé au juge des référés qu'une mesure d'expertise soit de nouveau attribuée au même expert, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

, ne peut recevoir application tant que les décrets d'application précisant la nature et les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle expertise ne sont pas parus ; qu'en conséquence, la cour d'appel

ad'hoc et qu'il importe peu à cet égard qu'il s'agisse de la troisième expertise diligentée par le comité social et économique depuis le début de l'année 2022, que le même cabinet d'expertise ait été

vieille grange attenante à son habitation, avoir vu peu après Vanessa Y... sortir en courant en pleurs et avoir, enfin, vu Christian X... quitter celle-ci environ un quart d'heure plus tard ; que l'expertise

l'article L. 4614-12 du code du travail, seul un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail peut justifier la décision du CHSCT de faire appel à un expert

X... a bien disposé de tous les éléments essentiels du compte, sinon au prix d'une dénaturation du rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du Code civil, encore d'une violation de l'article

ne pouvait, en se fondant sur le rapport de l'expert, décider que le dommage provenait d'une faute commise par le transporteur pour en conclure à la garantie de l'assureur ; qu'en statuant pourtant de

au procureur de la République et aux parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 107, R. 114, R. 147, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a taxé le mémoire de Francis X..., expert

et au titre du financement des travaux durant l'expertise autorisés par l'expert et financés par le syndicat des copropriétaires, et de dire qu'elle devait sa garantie à M.

Attendu que les CHSCT font grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert

des articles 168, 169, 169-1, 310, 316, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public et les parties ayant expréssement

ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de la partie civile relative à l'attribution d'une allocation de tierce personne ; "au motif repris des premiers juges qu'aucun des experts

Bellin et la SEGO, qui a formé une demande en garantie contre cette société ; Attendu que la société Bellin fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'expert

X..., justifiant notamment d'une rechute dès le 3 septembre 1987, de vérifier si la question soumise à l'expert technique était correctement posée, afin de pouvoir, dans la négative, prescrire la mise