[Y] à verser la somme de 94 721,52 euros à M.

[H] que le montant du capital était de 36 770,70 euros augmenté d'un bonus de 24 912,32 euros, soit une somme totale de 61 683,02 euros, avant prélèvements sociaux. 3.

La société Piraino fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [N] la somme de 114 109,07 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que la résolution du contrat emporte son anéantissement

encore, qu'en l'absence d'information de la société Eurex Alsace sur le régime fiscal applicable, M.

, intégrant un revenu de 69 407 euros transmis par l'AGESSA et un revenu de 7 500 euros transmis suivant bordereau du 8 avril 2016 par la société de production [3], aucun document ne venait étayer l'affirmation

[X] la somme de 1 366 470,11 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 3 octobre 2010, montant ramené à 1 315 315,11 euros à la suite de la perception, par M.

[I] et lui a alloué les sommes de 24 796 euros au titre du préjudice matériel et 1 500 euros au titre du préjudice moral, alors « que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit

Le 15 juin 2023, soutenant que les intérêts échus de 238 000 euros n'avaient pas été payés dès la première année, les souscripteurs ont assigné en référé l'émetteur aux fins de paiement d'une provision

à l'entretien et l'éducation de l'enfant, de le condamner à verser à celle-ci, pour sa part contributive, une pension alimentaire de 320 euros par mois, les prestations familiales étant perçues en sus

, que la banque avait minoré le montant des frais générés pour l'octroi du prêt de 616 096 euros, à la somme de 4 381,90 euros au lieu de 7 916,24 euros, et ainsi refusé d'intégrer une partie

, de 13.443 euros pour les frais liés à la mise en place de contrats de sécurisation professionnelle, de 16.052 euros pour les frais d'archivage supportés par elle, et de 9.600 euros pour les « conséquences

Du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 : 4 h 30 x 23 euros x 122 jours = 12 627 euros. A compter du 1er janvier 2018 jusqu'à l'arrêt à intervenir : 4 h 30 x 23 euros x 290 jours = 30 015 euros.

; incapacité totale de travail - perte mensuelle de 2.439,18 euros non contestée par les parties : 10.976,33 euros ; incapacité temporaire partielle à 55% de février 1999 à la consolidation, la partie

mensuels ; qu'il a déclaré pendant l'enquête percevoir un "intéressement" de 100 000 euros à l'année ; que l'affirmation contenue dans le mémoire, selon laquelle il n'aurait perçu des dividendes de 115

mars 2019, de sorte que ses revenus imposables s'élevaient ''aux sommes de 25 114 euros pour 2010 et 18 280 euros pour 2011'' (arrêt attaqué, pénultième §), la cour d'appel

et dit que, compte tenu de la créance de la CPAM, il est dû de ce chef à la victime une indemnité complémentaire de 276 300 euros ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours de la victime doit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Euro

Les consorts [Z] et l'assureur font grief à l'arrêt de les condamner à garantir la restitution du prix aux acquéreurs à hauteur de 70 914,57 euros et à payer la somme de 10 000 euros respectivement à chacun