applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

affecté à l'acte global ne comprend pas notamment les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade, le tribunal a, compte tenu du caractère non limitatif de cette énumération

applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

Roger X... ne contenait qu'une simple énumération des meubles revendiqués par sa soeur Paulette, et qu'ayant retenu que les autres pièces fournies (attestations de ses propres enfants, photographies, certificats

applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade, et que les actes litigieux étaient en l'espèce imposés par l'état des différents malades ; qu'il a ainsi fait ressortir que, l'énumération

applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'énumération

la société Visconti d'avoir dissimulé la gravité du risque ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu'une lettre adressée le 2 novembre 1981 par la société Visconti à la SECOTRAP contenait l'énumération

que les actes litigieux étaient assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales, a décidé à bon droit, sans méconnaître les termes du litige, qu'ils n'étaient pas compris dans l'énumération

exclusive de dénaturation, que l'imprécision des termes du règlement de copropriété rendait nécessaire, que la porte d'entrée et les systèmes de sécurité s'y rapportant n'étaient pas compris dans l'énumération

justifier la résiliation du bail et que, sur ce point, satisfaction avait été donnée, depuis, à la sommation, et par une interprétation, exclusive de dénaturation, des termes ambigus du bail, que l'énumération

d'exploitant agricole, soit exercent une autre activité professionnelle, soit perçoivent une pension de vieillesse ou d'invalidité du régime agricole; Mais attendu que les personnes entrant dans l'énumération

salarié, il n'a d'effet libératoire que pour ces sommes; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que le reçu pour solde de tout compte contenait, après une formule rédigée en termes généraux, une énumération

Philippe X... a écrit : “Par la présente, je fais appel quant à l'énumération suivante : - Mr Jean-Claude Y..., fils - Mr Jacques Y..., fils - Mme Georgette Z..., fille issue de l'extrait des minutes du