santé de la partie civile n'excluait pas une tendance à la manipulation et que son amnésie dissociative révélait une personnalité limite, ne permettant pas de s'assurer de la réalité des faits qu'elle dénonçait

X... pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation écrite trois mois avant la date d'expiration du contrat ; qu'après une première dénonciation, le 6 mars 1981

procédure pénale ; défaut de motifs ; manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... à les supposer établis, les faits dénoncés

que l'appel sera rejeté et l'ordonnance confirmée; "alors que la chambre d'accusation, si elle disposait du pouvoir de juger de l'opportunité d'un supplément d'information sur certains des faits dénoncés

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; " aux motifs que " les faits dénoncés

que la personne visée par une plainte avec constitution de partie civile ayant débouché sur un non-lieu est fondée à solliciter de l'auteur de la plainte une indemnisation dès lors que ce dernier a dénoncé

L'employeur a confié à un cabinet extérieur la réalisation d'une enquête sur cette dénonciation.

la chambre de l'instruction, saisie sur plainte de la partie civile, a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile fixait, par les faits qu'elle dénonçait

Y... et par le fait que cette transaction n'a pas indemnisé le préjudice subi dû aux allégations mensongères et aux dénonciations calomnieuses de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué, en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné la société ABLC Avocats associés à une amende de 675 euros, alors « que l'avis de contravention de non dénonciation du

à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul, alors « que le bénéfice de la protection prévue par les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail est subordonné à la dénonciation

syndicales représentatives est nécessaire pour modifier le nombre des collèges électoraux, ; qu'après avoir constaté que le syndicat CGT avait refusé de signer le protocole préelectoral, ce refus valant dénonciation

encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale de 1976 demeurait applicable à défaut de dénonciation

compenser les sujétions, prévu par le statut du personnel d'entretien ; qu'en 1985, soutenant que la modification des horaires de travail ne justifiait plus ce complément de rémunération, la société RVI a dénoncé

Attendu que la société STI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser diverses indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la dénonciation

ensemble les articles 161 4ème alinéa, 1° et 3° et 365 du Code pénal, 85, 177 et 575 alinéa 2, 5° et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur certains faits dénoncés

loi, ensemble les articles 161 4 alinéas 1er et 3° et 365 du Code pénal, 85, 177 et 575 alinéa 2-5° et 593 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur certains faits dénoncés

les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen, que le paiement de cette prime résulte d'un accord d'entreprise du 25 avril 1974 qui n'a jamais été dénoncé