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18 536 résultats pour « convocation en conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le préalable de conciliation ne s'applique pas.

Source officielle

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CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

devant le bureau de conciliation mais a bien reçu la lettre simple, qui n'est pas revenue au greffe, que le conseil de prud'hommes ayant estimé que [E] [J] avait été régulièrement convoquée a renvoyé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Dès réception de la liste, l'entreprise entrante convoque les salariés à un entretien individuel (...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e222

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [S] et la société Deliveroo France ont conclu un contrat de prestation de services. Le 4 mai 2020, la société Deliveroo France a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e224

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] [I] et la société Deliveroo France ont conclu un contrat de prestation de services. Le 26 mars 2019, la société Deliveroo France a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e226

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [V] et la société Deliveroo France ont conclu un contrat de prestation de services. Le 24 avril 2019, la société Deliveroo France a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f950ca40f8b0008cb776f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société AMERICAN AIRLINES a conclu un nouveau contrat d'entretien avec la société GSF Concorde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f950ca40f8b0008cb7771

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société AMERICAN AIRLINES a conclu un nouveau contrat d'entretien avec la société GSF Concorde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f950ca40f8b0008cb7773

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société AMERICAN AIRLINES a conclu un nouveau contrat d'entretien avec la société GSF Concorde.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[A] expose que l'attestation Pôle emploi qui lui avait été remise par son employeur comportait des erreurs de sorte qu'il avait sollicité des rectifications et demandé au bureau de conciliation le 12 avril

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02159_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séance et, en cas d'urgence, la veille () ". 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002483394

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Le Conseil peut convoquer le comité de conciliation visé au paragraphe 4 pour apporter des précisions sur sa position.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de l'employeur devant le bureau de conciliation pour les sommes de nature salariale et à compter du prononcé du présent arrêt pour les sommes de nature indemnitaire. 5°) Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f9049d5c05db1731a3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Après avoir été convoquée, suivant courrier recommandé du 28 août 2019, à un entretien préalable fixé au 6 septembre 2019, Mme [K] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100632

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

La reproduction lisible, dans un contrat conclu hors établissement, des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à ce type de contrat, permet au souscripteur de prendre

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c434a7

Cassation

3 juillet 1985

3 juillet 1985

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1112 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 460 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES N'EXCLUT PAS L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION

Source officielle
CC

civ2

60794c2e9ba5988459c44e6f

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1988) d'avoir annulé, pour violation des droits de la défense, une ordonnance de non-conciliation

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fee9a46d1f5a769856

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

À l'audience, les parties ont sollicité l’homologation du plan conclu le même jour en présence de la conciliatrice entre la SA 3M et Monsieur [M] [X] La décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2025

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a769883

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

À l'audience, les parties ont sollicité l’homologation du plan conclu le même jour en présence de la conciliatrice entre la SA 3M et Madame [X] [B] La décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2025

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f98da9e15c51320246a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 26 février 2025, [A] [F] épouse [P] et [I] [P] maintiennent leur demandes et affirment que [M] [G] a bien été convoqué par le conciliateur, ce dernier aurait envoyé d'autres convocations

Source officielle