[R] [Y], gynécologue, devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'agressions sexuelles commises, sur six patientes, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

un sinistre auprès de leur assureur Multirisques habitation, la MMA, qui a mandaté un expert, lequel a fait procéder à une étude de sol ; que, sur la base du rapport géotechnique préconisant un confortement

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., mandataire judiciaire près la Cour de Besançon, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Confort

; il expliquait qu'il connaissait les deux époux en raison d'activités sportives communes et déclarait que Monique X... avait un niveau sportif bien supérieur à celui de son mari ; Eric Y... a été confronté

avec le prévenu; que Charline X... faisait valoir qu'à aucun moment de la procédure, elle n'avait été confrontée avec les témoins à charge l'ayant identifiée sur une photographie, seul élément à charge

a donné un coup de poing au motif que celui-ci importunait son amie ; que la culpabilité de Christian A... ressort de ses aveux et des documents médicaux versés aux débats ; en outre, elle est confortée

certificat de travail afférent à cette période et qu'aucun contrat de louage ou d'engagement n'a précédé ladite période, qu'au cours de cette semaine du 1 au 4 décembre 1981 le licencié s'est cru conforté

X... à l'égard du personnel féminin qui ne lui avaient jamais auparavant été reprochés et qui n'avaient été invoqués que pour conforter l'accusation de gestes déplacés sur une salariée jugée en définitive

sein de l'entreprise, la poursuite du contrat aux conditions modifiées, même après quelques protestations, le fait de ne pas soutenir que le contrat est rompu, constituent des indices de nature à conforter

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que la véranda construite sur leur maison et posée par la Sarl Véranda Confort, réceptionnée le 15 juillet 2015, présentait un défaut d’étanchéité toiture, M.

l'article L. 17 du Livre des procédures fiscales ; alors, en outre, que le rapport du cabinet Roux précisait, à propos de l'immeuble de la rue Emile-Gilbert : "Il manque des éléments essentiels de confort

la formulation d'observations restent ouvertes ; que la caisse informe l'assuré et l'employeur des dates d'échéance de ces différentes phases lorsqu'elle saisit le comité régional, par tout moyen conférant

fin février 2001 sans chercher à obtenir le renouvellement de son contrat ; "1 ) alors que le délit de harcèlement sexuel n'est constitué que lorsqu'une personne, abusant de l'autorité que lui confèrent

preuve des éléments d'information diffusés" lors de cette réunion-en déduire "que la société ne démontre pas avoir valablement informé le personnel de l'organisation des élections, et par un moyen confèrent

responsabilité dans les faits; que cependant Chedli Y... a des antécédents judiciaires; que les premières déclarations de Aresu et Zribi peuvent être retenues à charge contre lui même si, au cours d'une confrontation

partie civile de la société Sicom France; "aux motifs qu'après notification de l'article 175 du Code de procédure pénale, la partie civile avait sollicité une nouvelle audition de José X..., sa confrontation

1994 et 1995, elle avait connu, en 1996, un résultat bénéficiaire, grâce à un nouvel apport de la société Delachaux destiné à combler le passif, et ce afin d'éviter le dépôt de bilan, avant d'être confrontée

par la nécessité de restructurer l'entreprise, conformément aux exigences de la direction de la société Peugeot, concédant, en raison des graves difficultés économiques auxquelles elle se trouvait confrontée