André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et a

X..., le 12 juin 1995 ; Attendu que la société Confort Sanitaire fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1997) d'avoir décidé que les différentes sommes dues à M.

A... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 14 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des opérations électorales du 7 juin 2000 ayant conduit à la désignation

Brice, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

. - A revoir dans deux mois" ; que le 21 novembre suivant, le médecin du travail a confirmé son aptitude sous réserve de non conduite de tracteur, et précisé à revoir dans trois mois ; que le 28 mai 2003

conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 mars 1994), qu'une collision de sens inverse s'est produite, sur une route étroite, entre le véhicule conduit

pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, de première part, que "la désinvolture" reprochée à l'avocat dans la conduite

reprendre les conclusions de l'expert, ne peut considérer que l'incendie est dû à un cas fortuit inhérent au vice de la chose, sans dénaturer le rapport d'expertise qui, comme l'expertise des assureurs, conclut

X... était le gardien de la motocyclette conduite par M.

qu'aucune réglementation particulière n'imposait aux loueurs de quads de fournir des casques de type intégral, sans rechercher si , au cas d'espèce, eu égard aux conditions dans lesquelles étaient conduits

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoire, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M.

modération la somme de 908 012,62 euros en réparation du préjudice subi, alors « qu'il ne peut y avoir condamnation solidaire aux réparations civiles que pour un même délit ou des délits connexes ; que la connexité

mai 2023 à une demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire et qu'il ne pouvait être reproché à la cour d'assises de n'avoir pas été possession des scellés dont l'absence avait conduit

Selon ce texte, en cas de mauvaise conduite survenue pendant l'incarcération sous le régime de la détention provisoire, l'ordonnance du juge de l'application des peines retirant le bénéfice du crédit de

métallique à l'aide d'un élévateur de personnel dont la nacelle, sur laquelle il se trouvait, a basculé dans le vide ; que cette nacelle élévatrice mobile, permettant une rotation de 360 de son poste de conduite

En raison de leur connexité, les pourvois n° 23-17.948, 23-18.049 et 23-18.082 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2023), le 18 septembre 2018, M.

Les consorts [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en application de l'article 1231-1, anciennement 1147, du code civil, la personne, rémunérée ou non, qui se voit confier