CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1273 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Séduction à compter

du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal et le cinquième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, qui sont identiques

général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° R 98-30.260 et S 98-30.261 invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation identiques

soutient qu'il n'est pas démontré que la commune de La Brigue est inscrite en site classé ; qu'il estime, par ailleurs, que son chalet est implanté en-dehors de la zone de servitude de 500 mètres à compter

société RMP a fait opposition à l'enregistrement en tant que marque, à la demande de la société Planet'Mod'Exploitation, du signe verbal « Beshopping.fr », pour désigner des produits, en partie, identiques

LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet

INTIMEE SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS [Adresse 3] *-*-*-*-* COMPOSITION

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller

Nivôse, conseiller, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

B... et les sociétés qu'il représente, notamment VH Antibes, ont apporté leur concours à cette vaste opération de blanchiment du produit des fraudes fiscales commises, en payant un prix officiel de 35

[W], l'arrêt attaqué retient que l'organisation Jaysh Al-Islam s'est comportée, dans la Ghouta orientale, comme une entité composée de plusieurs milliers de combattants, qui a exercé des fonctions quasi

et réglementaires et d'avoir, à cette occasion, dégradé la serrure de la porte d'entrée de son habitation ; qu'il a, en qualité de partie civile, demandé à être indemnisé du coût des dégradations commises

prenant en compte leur ancienneté, un salaire de base de même niveau, se trouvaient ainsi dans une situation identique excluant toute disparité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités