prévisibles en fin d'année 2016, que la société MBI n'a été informée de nouvelles commandes qu'en mai 2017, soit postérieurement à la mise en œuvre du projet de réorganisation et au licenciement de M.

fictives ou des commandes plus importantes que celles réellement nécessaires - avant de réduire de moitié la commande sans aviser le bureau achat de cette modification - ce qui permettait à l'entreprise

précisait qu'il avait remarqué que les commandes avaient été passées par Internet à partir de la même adresse IP d'ordinateur au même nom de M.

Y..., de nationalité belge, associé commandité de Secico-Tubac pour faire prononcer sa liquidation des biens et la faire déclarer commune avec celle déjà intervenue ; que M.

PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REFUSE DE TENIR COMPTE, DANS LA LIQUIDATION DE LA PENSION MILITAIRE DE RETRAITE DUDIT SIEUR, DE BONIFICATIONS POUR SERVICES AERIENS COMMANDES

par actions figurant à l'actif de la société civile XAMU, cependant qu'elle constatait par ailleurs que le prix de cession des actions des sociétés en commandite par actions était fixé unilatéralement

forces armées siégeant à Paris a refusé d'annuler le réquisitoire introductif du 13 mars 1990, visant les deux rapports du général Guignon des 25 mai et 1er juin 1988, rendus après son enquête de commandement

le salarié en connaissait l'existence et savait qu'il était nécessaire de l'utiliser avant de pénétrer dans la trémie; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si cette commande

    Inquiries by commanding officers 5.

B..., sa veuve, (les consorts S...), deux commandements de payer aux fins de saisie-vente les 14 mars et 8 octobre 2014.

Le délai biennal de prescription n'était donc pas écoulé lors de la délivrance du commandement de payer du 5 novembre 2015.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes B... et Z... étaient associées commanditées de la société d'exercice libéral en commandite

évident que le fonctionnement de Heli-Inter Guyane et l'entretien des appareils serait facilité par un stockage sur place des pièces les plus essentielles à la sécurité et, à défaut, par un système de commande

Pierre, Michel et Jacques , frères associés commandités exerçant collégialement la gérance de la société DFMA, et à hauteur de 70,06 % par leurs neuf enfants associés commanditaires, a été transféré à

que l'abus d'autorité, circonstance aggravante du délit d'agression sexuelle, suppose que le prévenu ait eu une autorité résultant, soit de la loi, soit d'une fonction lui permettant d'exercer un commandement

de la loi du 9 juillet 1991, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur ; qu'ainsi en considérant que ne pouvaient être admises les créances du syndicat afférentes aux frais de commandement

premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 6 mai 1998) d'avoir confirmé le jugement l'ayant déboutée de sa demande d'annulation de deux commandements

Maltaverne à verser à la société Nantes Aréo la somme de 350 000 francs ; que le 8 juillet 1997, celle-ci a fait délivrer un commandement de payer, puis a fait saisir par huissier du carburant ; que la