cotées avec lesquelles la banque Odier Bungener Courvoisier a été mise en relation, en précisant la liste des ratios financiers ayant servi à constituer ledit groupe, et en indiquant les valeurs des coefficients

A... au titre des années 2017, 2028 et 2019, correspondant à l’abandon de l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 appliqué conformément aux dispositions de l’article 158-7 du code général des

A... et son épouse Mme A... au titre des années 2017, 2028 et 2019, correspondant à l’abandon de l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 appliqué conformément aux dispositions de l’article

progiciel soit 1317 heures, - d'autre part sur le temps consacré à la formation des personnels, évalué d'après les feuilles d'émargement des stages de formation effectués, auquel a été appliqué un coefficient

occulte d'un éventuel avantage fait défaut, de même que l'intention libérale ; -subsidiairement, les dispositions du 7° de l'article 158 du code général des impôts, prévoyant l'application d'un coefficient

euros, de la valeur par l'excédent brut d'exploitation corrigé d'un montant de 447 207 euros et de la valeur par les cash-flow actualisés DCF d'un montant de 255 863 euros, auquel elle a appliqué un coefficient

procédure de rectification contradictoire, pour un rehaussement de son revenu imposable à concurrence du montant du bénéfice de la société, soit 60 480 euros, majoré de 15 120 euros correspondant au coefficient

catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) sans réfaction, abattement, ni crédit d'impôt et après application, conformément aux dispositions de l'article 158-7-2° du code général des impôts, d'un coefficient

catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) sans réfaction, abattement, ni crédit d'impôt et après application, conformément aux dispositions de l'article 158-7-2° du code général des impôts, d'un coefficient

catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) sans réfaction, abattement, ni crédit d'impôt et après application, conformément aux dispositions de l'article 158-7-2° du code général des impôts, d'un coefficient

catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) sans réfaction, abattement, ni crédit d'impôt et après application, conformément aux dispositions de l'article 158-7-2° du code général des impôts, d'un coefficient

plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

dont elle ne produit cependant pas le rapport, elle ne justifie pas des éléments ayant concouru au calcul de la valorisation de la société B Transports au moyen de cette méthode, et notamment des coefficients

D, le total des crédits non justifiés inscrits en 2016 sur son compte courant d'associé dans la SARL Immotec a été abaissé, de 32 207 euros à 31 598 euros ; le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu

Il convient ensuite d’appliquer un coefficient multiplicateur de 3,5 plus adapté à l’activité de gros, et non de 3 retenu par l’expert.

ordonné une expertise judiciaire portant sur les bâtiments A, B, C, D, E, F,G, H, I et Parc, avec pour mission notamment de vérifier le montant annoncé de 637 558,42 euros et de donner son avis sur le coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient