Codes de loi français

Article L175-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65

Les sommes versées au titre des forfaits et des dotations annuels mentionnés aux articles L. 162-22-15, L. 162-22-16, L. 174-1 et L. 174-12 sont réparties entre les régimes d'assurance maladie selon des coefficients fixés par arrêté des ministres chargés

Article A43-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36

et R. 120-2, la rémunération ou les honoraires versés aux médecins, experts psychologues ou radiologues régulièrement requis ou commis est déterminée, pour les prestations mentionnées, par application aux lettres clés de la sécurité sociale des coefficients

Article 12

Art. 235 ter KD Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 Art. 2 V. ― Les I à IV sont applicables à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007.

Article 1

base d'oxyde d'uranium naturel enrichi pour réacteur à eau légère ou à eau lourde : une combustion massique moyenne de l'assemblage au plus égale à 75 000 mégawatts. jours par tonne ; une teneur moyenne par élément combustible de l'uranium en isotope 235

Article 1

Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : (durée : trois heures ; coefficient 4) : réponse à des questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère administratif.

Article 4

Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en des réponses courtes à des questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime, de mécanique marine et de sécurité.

Article 15

D'une durée de cinquante-cinq minutes et de coefficient 10, cette épreuve a pour objectif d'évaluer simultanément la capacité du candidat à exercer des responsabilités de niveau supérieur (comportement et expression orale, capacité de réflexion et de

Article 9

Les épreuves d'admission du concours externe sont les suivantes : 1° Une épreuve physique comprenant : - un parcours de natation ; - une épreuve de course (coefficient 1). 2° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation

Article Annexe II

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux aquacoles CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours

Article 13

Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient

Article 9

l'instituteur stagiaire au cours du stage en responsabilité ou au sein des classes d'application, élaboré au cours des deux années de formation sous la direction de l'un des enseignants ayant participé à cette formation (durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient

Article 12

Le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de gestion est égal : - au produit d'une constante de référence "G" par le nombre d'assignations, pour les assignations ; - au produit de la constante de référence "G'" par le coefficient "c" pour les

Article 25-2

des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement est affectée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 25 du présent décret, d'un coefficient

Article 37-8

issus d'universités à l'étranger (FUI), le classement est établi comme suit : A l'issue des épreuves d'admission, une moyenne de classement est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves compte tenu des notes attribuées et des coefficients

Article Annexe II

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux forestiers CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours

Article 2

concours externe à dominante juridique et économique comporte une épreuve orale unique d'admission : - Entretien avec le jury permettant d'apprécier la motivation et l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de contrôleur (durée : trente minutes ; coefficient

Article 3

Pour chacune des épreuves du second groupe, si elle est supérieure à la note obtenue à l'épreuve du premier groupe, la note obtenue, affectée du coefficient global de l'épreuve correspondante, remplace les notes constitutives de l'épreuve du premier

Article 21

Pour l'année 1985, le coefficient de revalorisation mentionné au premier alinéa du paragraphe 5 de l'article 22 du décret n° 51-721 du 8 juin 1951 est fixé à 1,0424.

Article 19

Le coefficient départemental moyen d'augmentation des bases d'imposition des immobilisations industrielles prévu par l'article 16 2° de la loi du 29 juillet 1975 est obtenu en divisant les bases totales d'imposition des établissements industriels à la