mainlevée aux frais du Crédit mutuel, Aux motifs, sur les irrégularités du titre exécutoire, que les époux X... ont, par acte notarié, reçu le 3 juin 2003 par Maître Z..., donné procuration à tous clercs

A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus qui a été opposé, depuis le 29 octobre 2021, par le recteur de la région académique d'Ile-de-France à sa demande d'inscription

violation des dispositions de l'article R 321-5 du code des procédures civiles d'exécution ; -le commandement de payer valant saisie qui lui a été signifié est nul pour avoir été délivré par un clerc

Ladite société, représentée par Mlle Christine G..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de SAINT-MARTIN.

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de SAINT-MARTIN.

le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a approuvé la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cléry-Saint-André

DOSSIER N° RG 26/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37UX Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CLERC Expédition

nullité absolue du titre exécutoire -comme telle non prescrite car trentenaire avant la réforme de 2008- faute de signature du fait de l'absence de pouvoir de Madame [P] qui les représentait et n'est pas clerc

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Clerck, avocat de M.

représenter à l'acte notarié et qu'il ne discute pas lui-même; Attendu, sur l'irrégularité du contrat à raison d'un défaut de représentation tenant au fait que le mandataire qui a opéré n'est pas clerc

enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Cléry

d'appel de Grenoble, dans un litige l'opposant aux sociétés Ace Europe, Generali IARD, Socotec, AIG Europe, Astron, Mutuelles du Mans assurances, Axa France IARD, Axa corporate solutions assurances, Bet Clerc

X..., qui avait été engagé, en qualité de clerc de notaire, par la SCP Hamoniaux-Gaisne, a été licencié pour motif économique après autorisation administrative alors qu'il était en congé de maladie ; qu'il

.. a quitté, le 1er mars 1984, l'étude notariale Alheritière pour exercer auprès des notaires associés Jean et Pierre X..., aux droits desquels se trouve actuellement la SCP Pierre X..., l'emploi de clerc

les employés bénéficiaires d'un maintien de salaire en période de maladie, leurs indemnités journalières de sécurité sociale, majorées de cotisations ; que la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

spécifiquement à celui qui travaille à son domicile, que le décret du 20 novembre 1990, qui a étendu aux femmes de ménage des offices notariaux l'affiliation à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

vestiaire : 37 INTIMEES Selafa MJA prise en la personne de Me [B] [S] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS du NORD et de la MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC