et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

et l'entreprise délégataire, le tribunal d'instance a violé l'article 1165 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se fondant, pour admettre le jeu de l'exception d'inexécution, sur la circonstance

civil ; 3 / que la réception tacite peut être admise quand bien même les travaux ne sont pas intégralement payés ; qu'en se fondant dès lors, pour refuser la réception tacite de la villa, sur la circonstance

, que pour écarter le moyen du liquidateur tiré de ce qu'il n'avait jamais donné mandat à Mme Gibert, laquelle avait parfois plaidé contre les intérêts dont Mme X... avait en charge la défense - circonstance

respectées les procédures internes à l'entreprise constitue un acte d'insubordination caractéristique d'une faute grave quelle que soit la destination des marchandises ; qu'ainsi en s'attachant à la circonstance

décision rendue en référé pour en tirer les conséquences quant à l'exécution de cette décision ; qu'en l'espèce, par conséquent, il entrait bien dans la compétence du juge de l'exécution, au vu de la circonstance

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande personnelle, alors, selon le moyen, que la présomption simple de contamination par la transfusion n'est contredite que si le Fonds, légalement tenu de rechercher les circonstances

société fait grief à l'arrêt d'avoir, infirmant l'ordonnance du 9 octobre 1995, rejeté sa demande de rétractation de l'ordonnance du 5 octobre 1994, alors, selon le moyen, 1 / que constitue une circonstance

1999) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en décidant qu'il est établi par les pièces produites et notamment par l'attestation circonstanciée

collégiale, a violé les articles L.142-4 et L.142-7, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le Tribunal, dont le jugement mentionne que le gérant de la société invoquait à l'audience des circonstances

pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'a été posée la question suivante "2) les viols spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis avec cette circonstance