CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 548 résultats pour « choses inanimees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c524

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

variations qui en appauvrissent la véracité ; qu'en conséquence, il convient de s'attacher exclusivement aux constatations matérielles faites par les enquêteurs ; que sans revenir sur le fait que le choc

Source officielle

Page 64 sur 78

← PrécédentSuivant →
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b25cdc6046d472f29fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

dernière étaient des petits mensonges ne portant pas sur des faits aussi graves, ou même déclaré qu'elles ne remettaient pas en doute les accusations de Mme C... qui n'etait pas du genre à mentir sur ces choses

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur les souffrances endurées, les intimées se réfèrent aux constatations médicales faisant état de nombreuses blessures, ainsi qu'à la violence du choc rappelant que le décès est intervenu deux jours après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... et aux relations intimes souhaitées par M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

venant en représentation de leur mère Mme [EP] [H] épouse [I], sollicitent la nullité de la donation litigieuse, au motif que le consentement de leur mère aurait été vicié pour erreur, violence, et insanité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a3d805b7378c3f0c538e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] Par acte du 5 octobre 2022, la SARL [Localité 7] 95 Trading, intimée, a assigné M. [D], qui n'avait pas été intimé par les appels principaux, en appel provoqué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bf7208351cec6586643

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les intimés répliquent qu'il n'est pas démontré que M.[E] aurait commis une erreur, que la promesse est parfaitement claire et qu'à moins d'insanité d'esprit au moment de la signature du pacte, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'intimé n'a pas constitué avocat. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 10 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Je n'ai donc pas le choix et je suis contraint de rompre le contrat à vos torts exclusifs. Je vous remercie de m'adresser mon solde de tout compte et documents de fin de contrat sans délai.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad236cdc6046d47bfbd8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRUDENCE CREOLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [L] et la société [D] Expertise Conseil, intimés, exposent que : 1°) sur la mise hors de cause de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa03cdc6046d4756c025

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101220

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Toujours est-il que cette relation intime entre [R] [N] et [QE] [O] aurait duré plusieurs années, sans doute de 1998 à 2004. A cette époque, l'un et l'autre sont mariés et ont des enfants.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005660 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES : S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7894cdc6046d47752a9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

De plus, les intimés justifient que l'appelant est le gérant de la SCI 3MTP constituée par un apport de celui-ci en 2008 de 227 700 euros et dont il possède 2277 des 2300 parts.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7660cdc6046d4774f710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

France [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Myriam Tidjani, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intimé a déposé ses premières conclusions d'incident dès le 25/03/2026 avant même que l'appelante ait conclu au fond, de sorte que son incident est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel PETIT - PERRIN de la SCP MICHEL PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0180 INTIMÉS ET DÉFENDEURS AU RECOURS Mme [B] [

Source officielle