, à la suite du refus opposé par le directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Quetigny à sa demande de communication des documents suivants concernant son client : 1) un certificat

conformes, pour 17 certificats non conformes.

d'origine formule A, la mise en oeuvre d'une enquête afin de vérifier l'authenticité d'un certain nombre de certificats ; qu'à la date à laquelle cette enquête a été effectuée, l'article 95 A du règlement

volontaires sur la personne de Damien Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, en l'espèce 21 jours ; "aux motifs que les faits résultaient clairement du certificat

[N] fait valoir qu'il est légitime à solliciter la fonction d'expert judiciaire au regard de sa spécialisation en domotique, du fait qu'il a été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation

cession de créance garantissant le crédit n° [...], "dont le solde impayé se limite à hauteur de la somme de 43 555,69 euros en principal", sans rechercher s'il ne résultait pas de l'état des créances certifié

établie lors de l'interpellation de la prévenue, que la Cour devait apprécier si le défaut de soins était de nature à compromettre l'état de santé de l'enfant, et non à partir de pièces, telles qu'un certificat

médicaux, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à son poste antérieur ; qu'elle a été licenciée le 8 novembre 2001 pour "impossibilité de reclassement dans un poste compatible avec le certificat

de dommages-intérêts pour résistance abusive de son employeur, alors, selon le pourvoi, que la salariée avait contesté de la façon la plus formelle qu'il y avait eu une erreur dans la rédaction du certificat

M... en hospitalisation complète sans son consentement au seul motif que les certificats médicaux produits indiquaient qu'il présentait des troubles mentaux nécessitant des soins immédiats et actuels assortis

de 70 ans, qu'il a à peine dépassé, qu'il a réalisé près de deux cent cinquante expertises judiciaires ces cinq dernières années, et qu'il est habilité depuis 2016 en tant que médecin émetteur de certificats

[Y] [C] contre le certificat de vérification de l'état des frais que lui avait notifié la SCP [Personne physico-morale 1], sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 novembre 2003), que s'appuyant sur un certificat

établie lors de l'interpellation de la prévenue, que la Cour devait apprécier si le défaut de soins était de nature à compromettre l'état de santé de l'enfant, et non à partir de pièces, telles qu'un certificat

-Y... à leurs torts partagés retient que les certificats médicaux et la plainte pour dégradations volontaires produits par M.

Z... s'était fondé sur le certificat du professeur X..., en date du 8 novembre 1990, pour démontrer que les troubles observés en 1983 à la suite de l'accident étaient similaires à ceux décrits en 1990

demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les paties au soutien de leurs prétentions ; que la société Maison de l'éleveur, a invoqué et produit un certificat

Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'ayant soutenu, en produisant un certificat de coutume, que pour être valable selon la loi israélienne, un testament "à témoins