X... devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

X... pour motif économique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Mme X..., délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise ; 2°) rejettte la demande présentée par la société anonyme "Céramique de Décize" devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres

administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 mai 1984 de l'inspecteur du travail du département de la Réunion refusant à la société de gestion clinique Sainte-Clotilde l'autorisation

juillet 1983 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé les USINES LAPRADE à créer une microcentrale électrique ; °2 rejette les demandes d'annulation dirigées contre cet arrêté ; Vu les autres

administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 mars 1989 par laquelle l'inspecteur du travail de Brest a refusé de leur accorder l'autorisation

la société requérante à licencier pour faute grave Mme X... déléguée syndicale et membre du comité d'entreprise ; 2°) de décider qu'il sera sursis à exécution de la décision du 29 août 1988 ; Vu les autres

le jugement du 14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 avril 1987 par laquelle l'inspecteur du travail du Var lui a refusé l'autorisation

de licencier, d'autre part l'a condamné à payer une amende de 500 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu la loi n

d'usage de fréquences en catégorie D ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le décret n° 83-1023 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994

; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat et la société fermière "Casino Croisette" à lui payer une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

de l'emprise du lac, d'autre part, la totalité des parts d'intérêt de la société civile du Domaine de Montagne Baubens ; que la vente a été consentie sous les deux conditions suspensives de modification

demandée ; que dès lors, cette autorisation a été délivrée en méconnaissance des dispositions précitées du code de la santé publique ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

d'un pylone métallique et d'un local technique, et de l'arrêté du maire de Mervilla en date du 7 janvier 1988 ordonnant l'interruption des travaux entrepris ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme du 14 mars 1986 accordant à la société "Hypermarché Continent" l'autorisation

Q... a saisi la chambre de l'instruction d'une demande d'annulation de pièces de la procédure, soutenant d'une part que le juge d'instruction avait instruit hors sa saisine, d'autre part que les mesures

du 5 février 1990, le montant de la location restait impayé et plus aucune autre échéance n'était honorée ; que Maria Y...

6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, le produit, objet dudit CCP, ne pouvant être que le principe actif apparaissant dans l'AMM, soit le rituximab, d'autre