- Débouter les époux R... de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 271,92 euros.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

461 du code civil.

1103, 1104 et 1231-5 du code civil, Vu l'article 224-15 du Code de la consommation, Vu l'article 332-2 du Code de l'énergie, Vu les articles 1415, 1416, 1420 et 700 du code de procédure civile, Reçoit

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

708 et 709 du Code de procédure civile et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir analysé "les pièces versées aux débats" qu'il n'était pas tenu d'énumérer

450 du code de procédure civile

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[E] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Thabor Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

[R] [X] succombe, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.