L. 111-1, L. 122-4, L. 335-2, L. 511-3 et L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en ne recherchant pas, en conséquence, si la réunion dans le modèle créé par la société Lola Montès

121-3 du code pénal, L. 122-3, L. 335-2, L. 335-3, L. 335-8 du code de la propriété littéraire et artistique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

, pour attentats à la pudeur aggravés et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'aricle 331 alinéa 2 du Code pénal, de

L. 331-7 ou L. 331-7-1 du Code de la consommation ; Que dès lors, le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre cette commission, doit être déclaré irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 juillet 2006 est annulé. Article 3 : FRANCE TELECOM est condamnée à payer à M.

ou partie des mesures définies aux articles L 331-7, L 331-7-1 et L 331-7-2 du code de la consommation ; que le plan conventionnel a une durée totale de 8 ans, de même que les autres mesures de traitement

une personne manifestement ivre, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

une personne manifestement ivre, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

une personne manifestement ivre, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'engagement du 13 janvier 1992 ; que ce droit a représenté un montant mensuel moyen de 1 333 francs pour sa période de présence dans l'entreprise, montant non contesté par la société appelante ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-9 du Code de la consommation, ensemble l'article

L. 111-5, L. 112-2, L. 122-6, L. 335-2, et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, des articles L. 213-1, L. 212-6 et L. 216-3 du Code de la consommation, ensemble les articles 591 et 593 du

56, 57 ET 58 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 334, 334-1, 335-2°, 335 PARAGRAPHE 3 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1997, où étaient présents : M.

Au terme de l'article 334 du code civil, « A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l'article

[Q] [H] une indemnité de 2 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

- celle de l'article R 332-2 du même code, selon lequel : Lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article L. 331-1, la partie poursuivante notifie, dans les deux mois suivant

à l'article L. 4 du code général de la fonction publique qui sont recrutés ou employés dans les conditions définies aux articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 333-1, L. 333