Monsieur [O], - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] et la MACIF de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts fondées sur l'article

32-1 code de procédure civile * 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal.

32-1 du Code de Procédure Civile ; qu'elle fait principalement observer à cet effet qu'aucun élément nouveau n'est intervenu depuis l'ordonnance de non-conciliation et qu'il appartient à l'appelant

Y ajoutant, Vu les dispositions des articles L. 330-1, L. 331-7-3 et L. 332-6 du Code de la consommation, Vu les dispositions de |'article 32-1, 700 du code de procédure civile, Vu l'article R733-6

D... de nature à faire dégénérer en abus son droit d'agir en justice, a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du code civil

32-1 et 32-2 du Code civil.

32-1 du code de procédure civile, 15000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

[E] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'annulation de l'assignation et de condamnation du comptable public à lui payer la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code

Par ailleurs, le jugement déféré sera confirmé, en ce qu'il a rejeté la demande formée au visa de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile et celle en paiement de dommages et intérêts pour procédure

32-1 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SCCV [Adresse 14] et le syndicat des copropriétaires à payer aux consorts [T] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

31, 32 et 33 du code de procédure civile, Vu l'article 1844-7 5° du Code Civil, - Réformer le jugement déféré en ce qu'il a : ' Considéré que [X] et [I] [B] étaient associés de la SCI Elizza, '

. : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

700 du code de procédure civile, - 10 000 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] [S] aux entiers frais et dépens.

Pour le surplus, il sollicite la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de Monsieur X...au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement combiné des articles 32-1 et 700 du code

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées le 23 septembre 2024, la SASU Profire Bâtiment demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 32-1 et 524 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile, - outre sa condamnation aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident en réplique de la

L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des

[E] [G] Aux termes de l’article 12 al.1 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. En l’espèce, M.