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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
66901f6aaf84b0bef080ebba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68e41da5681ed727f2a54e43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
affaires familiales par assignation selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1b9a603a6929157b41
10 juillet 2024
10 juillet 2024
affaires familiales par assignation selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 22/03227 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/589 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1c9a603a6929157b51
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 22/02739 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00551 Code NAC : 20J J U G E M E N
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003f7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/567 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : N° RG 23/03763 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/572 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/652 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/653 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a0044209e
9 avril 2025
9 avril 2025
RG : N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/365 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f57e26bbf04ef7857bf589
2 avril 2025
2 avril 2025
RG : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/364 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834284965b5d9df322aed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : - M.
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
6a0e2066cdc6046d475c1815
20 mai 2026
20 mai 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Mme [R] [E], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (80) et M.
Source officielle2ème Chambre - JAF
697b48c8cdc6046d4718ac24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
237, 238, 257-2, 262-1, 264, 265, 270 et suivants, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, RAPPELLE
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01303cdc6046d4705cbcf
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 5] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a42fcdc6046d479b2baa
21 mai 2026
21 mai 2026
de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du Ministère des affaires
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834294965b5d9df322b1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418cf4e0040aa3735d584
7 avril 2025
7 avril 2025
code civil DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] (Bénéficie de l’A.J.
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e75fa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0d89f19e8c50f8d322
1 octobre 2024
1 octobre 2024
matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePage 64 sur 3069