CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 965 résultats pour « article 1850 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8809ba5988459c4da80

Cassation

18 décembre 1963

18 décembre 1963

591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CONCLUSIONS DES PARTIES, DEFAUT DE REPONSE AUX ARTICULATIONS D'UN MEMOIRE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf4fbb79e8fd3d2efc4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf4fbb79e8fd3d2efc7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb00fbb79e8fd3d2f14b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb29fbb79e8fd3d2f228

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e030

Cassation

24 mars 1969

24 mars 1969

150 ET 151 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 59 ET 60 DU MEME CODE, DES ARTICLES 689 ET 690 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8fd

Cassation

25 novembre 1965

25 novembre 1965

PRIS CES TROIS DERNIERS ; LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 382, 384, 679 ET 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

et d'entretien de la Choisille, ni celui du 12 février 1986 portant seulement modification des cotes de niveau prévues aux articles 24 à 27 du règlement de 1854 n'avaient abrogé cet arrêté et par voie

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd9f

Cassation

26 octobre 1965

26 octobre 1965

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECIDE QUE Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301406

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

287 du Code de procédure civile et de l'article 1324 du Code civil, dans le cas où la partie à qui on oppose un acte sous seing privé en dénie la signature, il appartient au juge de procéder, lui-même

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9ddcdc6046d47adfd26

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement L’article 473 du code de procédure civile dispose que “Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:AV00001

Cassation

13 février 2012

13 février 2012

2) Le moyen qui tend à faire déclarer irrecevable une assignation pour le non-respect des prescriptions prévues par l'article 1360 du code de procédure civile issu du décret n° 2006-1805 du 23 décembre

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594bc

Cassation

10 février 1981

10 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1855 ANCIEN DU CODE CIVIL APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 4 AVRIL 1979) PERRIER, APRES AVOIR ACQUIS EN MAI 1973

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

; Vu les mémoires produits ampliatif, additionnel et en réplique et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 de la loi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206461_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00591

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

793-2-2°, 885 D et H et 1840 G II du CGI, et de l'article L. 8 du Code forestier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300759

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

l'article 2374-1° bis du code civil.

Source officielle
CC

comm

6137233dcd580146774073d3

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... au paiement de l'amende prévue à l'article 1840 N quater du Code général des impôts, le Tribunal retient que la faculté laissée à l'administration fiscale de prononcer une pénalité ne se heurte pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310460

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546c7

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE DE LOGEMENT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2277 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LE CODE DU TRAVAIL NE RENVOIE PAS A CE TEXTE, ALORS QU'EN RENVOYANT EXPRESSEMENT AUX ARTICLES 2271 A2275

Source officielle

Page 64 sur 649

← PrécédentSuivant →