Adel Z..., Issam Z... et la société l'Oscar élysées devront payer à la société MHCS, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1500 euros la somme globale que MM.

Aux termes de l'article 13 de ce même décret : " Le ministre chargé de la culture doit, après avoir recueillis l'avis du comité consultatif des musées nationaux, consulter le conseil artistique sur l'acquisition

km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres et 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas de ces deux situations.

€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DMC, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'opposition de cette société et de l'avoir condamnée à payer à la société Secateva la somme de 868 152

en application de l'article 1501 du code général des impôts ; que les taux d'intérêt et coefficient d'abattement prévus par les articles 324 AB et 324 AC de l'annexe III au code général des impôts s'appliquent

74A bis de l'annexe II au même code : "Pour l'application de l'article 150A bis du code général des impôts, sont considérées comme sociétés à prépondérance immobilière les sociétés non cotées en bourse

- à la condamnation de la société [4] à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La preneuse initiale s'acquittait d'un loyer mensuel de 1500 euros.

Le formulaire détachable de rétraction doit être conforme au modèle type prévu à l'annexe à l'article R. 312-19 du code de la consommation.

SUR CE : Sur le rappel de salaire : Attendu que le contrat de travail en date du 16 juin 2007 a fixé en son article 6 « Rémunération » la rémunération de Monsieur [C] [R] à « 1500 € net par mois 

, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin

[Z] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1999, qui, a condamné, Pierre G..., pour corruption passive, escroqueries et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 150

À l’audience, représentés par leur avocat qui a déposé des conclusions, les époux [I] ont demandé le rejet de la demande de la société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS fondée sur l’article

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [S] aux entiers dépens ou les éventuels frais d'exécution.

[Y] et Mme [J] à payer à la société MMA Iard la somme de 1500 euros, à la société Abeille Iard la somme de 1500 euros et aux sociétés Groupe Diogo Fernandes et Mandataires judiciaires associés la somme