1382 du Code civil ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par Madame Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, que « la part des responsabilité imputable à

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la constitution par deux des

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 7.

Marcel X... la somme de 1000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil -rejeté la demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil -condamné

A..., pour avoir maintenu artificiellement en vie la société Sijam, par des procédés discutables, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

1382 du code civil ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

1315 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même Code.

Vu les articles 1382 du code civil , 29, 33, et 65 de la loi du 29 juillet 1881, et les articles 12 et 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les abus de la liberté d'expression,

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société Caennaise ne faisait état

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du code civil.

Bonneville avait bien cessé d'exploiter ce parc d'élevage depuis 1997, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en n'expliquant pas comment

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 15 000 euros,

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 26 000 euros,

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 9 500 euros,