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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613724bbcd58014677417e8e
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle en limitant la cassation au chef concerné
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f59
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par une erreur purement matérielle, il est mentionné dans le dispositif de l'arrêt
Source officielleciv1
613724c5cd5801467741837e
12 juillet 2006
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêt de cette chambre en date du 4 juillet 2006, le pourvoi de Mme X... a été
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7ce
8 février 1999
8 février 1999
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 22 octobre
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a6a
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1003 du Code civil ; Attendu que, pour dénier à Mme Olga X..., veuve du peintre Francis Y..., décédé en 1953, la qualité de titulaire
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43e14
30 novembre 1978
30 novembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1019 ET 1023 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LOUPPE DE SON APPEL TENDANT A LA NULLITE D'UNE SENTENCE ARBITRALE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01096
14 mai 2008
14 mai 2008
de la minute de l'arrêt susvisé, page 3, ligne 24 ; Attendu qu'il faut lire "société Castorama" et non "Conforama" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 676 F-D du 1er avril 2008 sera rectifié comme
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c458da
25 mars 1992
25 mars 1992
Sur le moyen unique : Vu les articles 625 et 1034 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, faute de saisine de la juridiction de renvoi après cassation d'un jugement, au plus tard avant
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45a99
21 octobre 1992
21 octobre 1992
d'appel a été formulée, non pas le 24 janvier 1988, mais le 27 février 1986, et qu'ainsi cette déclaration aurait été faite dans le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile, lequel
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c6c2
24 janvier 1994
24 janvier 1994
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 15 octobre
Source officiellesoc
613724c6cd580146774183fd
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a8ce
23 mai 2007
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt
Source officiellesoc
613724c8cd58014677418578
14 novembre 2006
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c4758d
3 juin 1999
3 juin 1999
. : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident : Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'instance n'est périmée que lorsqu'aucune des
Source officielleciv1
60794ba89ba5988459c4392b
25 mai 1987
25 mai 1987
Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'aux termes de ce texte, le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire ; Attendu que l'arrêt attaqué
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00712
15 février 2011
15 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu qu'après avoir cassé le jugement du tribunal d'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02653
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier d'office, outre l'omission de statuer
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00245
22 janvier 2013
22 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00247
22 janvier 2013
22 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00886
13 avril 2010
13 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour
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