rendue à Rome dans le litige l'opposant à la société française UGC-PH, en retenant la contrariété à l'ordre public international résultant du manque d'impartialité d'un arbitre ; qu'il est reproché à

2013-3) par le Tribunal arbitral composé de Messieurs [B] [P], [T] [L] [X], co-arbitres et [S] [U], Président

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

, lesquels désigneront eux-mêmes un troisième arbitre pourra ainsi constituer une juridiction arbitrale.

DE SOUTENIR QUE LE TIERS-ARBITRE AIT EXPRIME UNE OPINION DIFFERENTE DE CELLE DES DEUX AUTRES ARBITRES...

saurait donner lieu à interprétation pour en modifier les prévisions ; que l'article 16.2 du contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyait qu'en « cas de désaccord sur la décision de l'arbitre

AYANT CHACUN, EN EXECUTION D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE, DESIGNE UN ARBITRE POUR FIXER LE MONTANT D'HONORAIRES DUS A KOCH, CELUI-CI, APRES LE DECES DE L'ARBITRE DESIGNE PAR LUI, A DEMANDE AU TRIBUNAL DE

international en vertu de l'article 1506, 1° du même code : « Lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si

aucune livraison, la banque l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour comportement déloyal ; que la société Werner a soulevé l'incompétence du tribunal étatique en invoquant les clauses d'arbitrage

contre un autre joueur un coup de poing au menton, tout en relevant qu'il se trouvait derrière cet autre joueur qui ne l'avait donc pas vu et sans préciser comment cela avait pu être possible, ni l'arbitre

Fosmax A...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler les articles II, III et VI de la sentence n° 18466/ND/MHM du 13 février 2015 par lesquels le tribunal de la cour internationale d'arbitrage

- Chambre 1 ARRET DU 10 MARS 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22797 Décision déférée à la Cour : Sentence du 30 Octobre 2013 rendue par Monsieur [T], arbitre

moyen : Attendu que l'Inter Arab Investment Guarantee Corporation fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1997) d'avoir rejeté le moyen d'appel de l'ordonnance d'exequatur d'une sentence arbitrale

qui, notamment, fixait par un chef de son dispositif le montant des honoraires des arbitres et le répartissait entre les deux parties, la Compagnie internationale de services en informatique (CISI) et

tribunal ayant fait droit à la demande dont il était saisi de désigner un arbitre, en l'occurrence un centre d'arbitrage qui procédera à la mise en place du tribunal arbitral, c'est à juste titre que les

A l'issue de ce combat " hors compétition ", l'arbitre a désigné M. I vainqueur par deux juges contre un. Après que M.

. *** Les parties ont signé un procès-verbal d'arbitrage en date du 26 janvier 2010 par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer

Par sentence arbitrale du 13 juillet 2010, le bâtonnier du barreau de Paris a : condamné M.