Albert A..., Jean-Louis D..., Marcel Y..., Eugène C..., Joseph B... et de Mme Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

François C... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique

de la société ALTEA SECURITE BEZIERS

le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 423- 18 du Code du travail ; 6 / que l'annulation d'un scrutin électoral suppose que la faute reprochée à l'employeur ait altéré

toute nature, la gestion de ces participations et généralement toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer

T... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir à B..., courant juin 2009, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve

nécessaires à la suite de son départ des lieux, et qu'il avait accepté de prendre en charge ; qu'autrement posé, Jean-Pierre X... faisait valoir qu'il n'avait pas eu, en toute hypothèse, conscience d'altérer

dépassent le cadre normal d'une correspondance, voire d'une polémique syndicale ; que les termes employés, notamment les termes "nuisent" et "écoeurés" sont particulièrement forts et de nature à altérer

tenues dégradantes dans lesquelles elles étaient contraintes de faire le ménage et de ramasser des objets, alors que le fait est mentionné dans les déclarations des éducateurs, n'est pas de nature à altérer

n'était plus affecté par une maladie psychiatrique depuis la sortie de son hospitalisation intervenue le 12 novembre 2015 et qu'[il avait] pris conscience de ce que ses facultés mentales avaient été altérées

X... ayant quitté l'entreprise Henry le 10 mai 1984 de son propre gré pour aller travailler à l'entreprise Solodet à Creutzwald le lendemain, la cour d'appel aurait dû constater la démission de M.

attaqué (Nancy, 22 janvier 1997) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir que le salarié s'était laissé aller

a été donnée ; que les pompiers ont été avertis en premier lieu à 16 heures 33, alors qu'il convenait d'alerter en premier le SAMU, les pompiers ayant transféré l'appel au SAMU à 16 heures 36 ; que le

et est partie de l’agence », la nature des lésions mentionnée étant « altercation ».

propos du directeur de l'établissement quant au déroulement de l'incident du 25 février 2012 n'étaient pas isolés, mais corroborés par un autre salarié, seul présent au moment de l'altercation

Z... qui a juste dit qu'il avait entendu les bruits d'une altercation sans autres précisions ; que dans cette affaire chacun donne une version contraire des faits ; que cependant les déclarations M.

susvisés ; "et alors que, deuxièmement, sont nuls les arrêts de chambre d'accusation entachés d'une contradiction de motifs ; au cas d'espèce, les juges du fond ne pouvaient à la fois constater que l'altercation