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4 702 résultats pour « ajustement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bcd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[S], soit la somme de 1 479 €, qui a pu être affectée sur les cotisations 2008 et la somme de 1 149 € qui a pu être affectée sur les cotisations 2009.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01351_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, et l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104750_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

administratif de Lyon a transmis la requête enregistrée le 1er juillet 2021 par laquelle la société MGB, représentée par Me Delambre, demande au tribunal de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

somme en même temps que la cotisation principale.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EQUIP'JARDIN ATLANTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me BERNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6950d41e0057d43e0b4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Rôle N° RG 19/08605 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKZ4 Société SC (À L'ENSEIGNE LE NOTILUS) C/ SAS FIDUCIAL STAFFING SA FIDUCIAL EXPERTISE SAS FIDUCIAL CONSULTING Copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbc868cd4d85a750bb63d5

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175737

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui étaient jusqu'alors soumis à un prélèvement sur le produit de la fiscalité en application de ces dispositions, le II

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00025

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Le nombre de kilomètres séparant le domicile du lieu de travail sera déterminé à l'aide des sites internet spécialisés tels que viamichelin. fr, mappy. com, etc.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88bc13ea43407b9fbd09c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032a998e15224216ff182be

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

d'emploi pour la période d'avril 2008 à mars 2011, résultant d'un accord collectif, et prorogées jusqu'au 31 décembre 2012, prévoyaient expressément que les facilités de transport étaient exclues du COE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600210_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie

Source officielle
CA

3e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b042

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Puis sous le titre 'vos garanties actualisées' : Afin de garantir à votre Convention Retraite son pouvoir d'achat, nous vous conseillons d'ajuster vos garanties en indexant vos cotisations sur l'augmentation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02087_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b26b3f64f312698d3ec3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DB2E-W-B7I-MVEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEA N° de minute : Copie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200616_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la société Asian Wok, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402882_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

En outre, la société CMEG n’établit pas avoir adressé une copie de ce courrier à la maîtrise d’œuvre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162bb46f32b7c38854c2ffe

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Dans des conclusions écrites, déposées le 26 novembre 2012 et reprises oralement, la CARSAT AQUITAINE fait valoir que pour régulariser des périodes au cours desquelles les cotisations auraient dû être

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162bb46f32b7c38854c2fff

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Dans des conclusions écrites, déposées le 26 novembre 2012 et reprises oralement, la CARSAT AQUITAINE fait valoir que pour régulariser des périodes au cours desquelles les cotisations auraient dû être

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112585

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

Vu la procédure suivante : La société anonyme KLE 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie

Source officielle