ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA TAI TRANSPORT ASSISTANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Xavier

Philippe Z..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Golf club international et Golf club international les sept tours, défendeurs

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE SAUVETERRE-DE-BEARN ET DE SALIES-DE-BEARN et de la S.C.P

Philippe I..., M. Charles D..., M. D... Fils, M. René J..., M. Albert J..., au G.F.A. ALLIER IV, à M. Jean-Guy O..., à Mme de G..., à M. Bruno de G..., à M. Octave C..., à M. Bernard C..., à M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARLES et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

des intérêts en présence, DESIGNE Maître [Q] [N], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, FIXE provisoirement au 01/05/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE la SCP Philippe

de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE Francis, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [S] [P] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collias, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'office national d'indemnisation des accidents

SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00090 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier

C/ DEFENDEUR Monsieur [I], [K] [P], [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier

Président en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Philippe

SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'ENCONTRE DE LA SARL BOURGELOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe

EXPRO, JCP de [Localité 8]- [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00263 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier

DEMANDEUR Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE S.A.

AUTOMOBILES » immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 420 207 151 exerçant en qualité d'exploitant individuel sous le nom commercial BYA dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Me Xavier