#Handelsgericht Wien prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Oberlandesgericht Wien.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ferme éolienne de Saugon et Abo Wind ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nissan Osterreich Gesellschaftmbh, venant aux droits de la société Freshtainer, dont le siège est Wien

Following a provocative performance aimed at a far right group during the Budapest Pride march in 2014, a far-right wing online portal published the applicant’s name, photos, home address, work place and

l'administration fiscale avait réintégré à bon droit dans les produits de sa filiale VASF, au titre des exercices clos de 2005 à 2009, les indemnités de gérance dues par les sociétés Yantai Changyu Castel Wine

code général des impôts, compte tenu de l'apparence qu'elle avait elle-même créée en se présentant aux yeux des tiers, comme propriétaire des parts dans le capital des sociétés Yantai Changyu Castel Wine

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

[Adresse 4] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.526 Demandeur(s) : la société GDP Vendôme Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.684 Demandeur(s) : la société Banque populaire Val de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.685 Demandeur(s) : la société Banque populaire Val de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.904 Demandeur(s) : la Compagnie européenne de garanties et cautions Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.876 Demandeur(s) : l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-17.029 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.