pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Thierry A... des fins de la poursuite pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

DU HAUT-RHIN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... du chef de violences

X... coupable de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée

[M] a été violent envers sa collègue sur le lieu et durant les horaires de travail.

de l'immobilier était soumis à des fluctuations et qu'il s'agit en réalité d'un risque inhérent au secteur objet de sa profession, le Tribunal a statué par des dispositions générales et abstraites, violant

de l'immobilier était soumis à des fluctuations et qu'il s'agit en réalité d'un risque inhérent au secteur objet de sa profession, le Tribunal a statué par des dispositions générales et abstraites, violant

..., leur réclamation contentieuse ayant été rejetée, ont saisi le tribunal; Attendu que les époux X... reprochent au jugement d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que viole

contestées sont entachées d’erreur de droit et d’erreur d’appréciation dès lors que les propos tenus par sa supérieure hiérarchique lors de l’entretien du 14 décembre 2022, qui avaient un caractère violent

B, qui conteste avoir adopté un comportement violent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de l'ordre public, attitude inacceptable et violente sur personne chargée d'une mission de service public ".

le 31 décembre 2009 ; que celui-ci dispose seul depuis lors de la jouissance du bien indivis ; qu'il a d'ailleurs été violent également le 11 juillet 2008 à l'égard de fonctionnaires de police dans l'exercice

C G déposait entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction du tribunal de grande instance de PARIS une plainte avec constitution de partie civile contre X pour tentative d'homicide volontaire, violences

Y... du chef de violences volontaires retenues à son encontre ; qu'entre-temps, par requête enregistrée le 22 mars 2006, M.

Y... par la commune de Villette sur des parcelles qu'ils exploitaient depuis plusieurs années et demandé que soit reconnue leur qualité de titulaires d'un bail verbal soumis au statut du fermage ; Attendu

offences and his aggressive and violent behaviour in detention, concluded that there is concrete danger that the applicant, who, up to now, has refused treatment and also refuses to accept any kind of

aggravées et dégradation du bien d'autrui et contre Mme Jeannette Y..., du chef de violences aggravées, a constaté l'extinction de l'action publique, a relaxé Mme Jeannette Y... du chef de dégradation

X... doit notamment prouver qu'il a été victime d'un accident, au sens du contrat Pacifica, qui le définit comme étant « toute lésion corporelle provenant de l'action violente, soudaine et imprévue d'une

U... du 30 janvier 2012 faisant état du comportement "violent tant physique que verbal de M.