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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453748.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450936.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450964.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451554.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452419.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454451.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454638.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société du 35, rue du docteur A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454765.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b76
1 décembre 2015
1 décembre 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Romy X... ... 49540 MARTIGNE BRIAND et SA MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101112
13 novembre 2008
13 novembre 2008
jouissance du bien qu'au décès du crédirentier ; qu'après ce décès, survenu le 13 octobre 2001, ses héritiers, invoquant l'insuffisance de la rente, ont assigné les époux Y... en nullité de la vente pour vileté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100073
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Bernard X... un immeuble sis au ..., à Igoville, département de l'Eure ; AU MOTIF QUE « l'éventuelle vileté du prix est sans incidence sur la validité de l'acte qui se trouve, par application des dispositions
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
6137218dcd580146773f4bce
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Jean-Claude A..., demeurant à Arces-sur-Aube (Aube), route de Villette, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa1fa
14 juin 1994
14 juin 1994
justifié sa décision de ce chef en retenant que, de la lecture des dernières conclusions, il ressortait clairement que Mme C... ne réitérait pas en appel sa demande en nullité fondée sur une prétendue vileté
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd8b
27 février 1996
27 février 1996
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de l'absorption par la société Pharmascience de la société Villette
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f95
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Mme Z..., fille unique héritière de Georgette X..., soutenant que la preuve de la vente n'était pas rapportée, a demandé la restitution des meubles et, subsidiairement, la nullité de la vente pour vileté
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106a4
14 mai 2002
14 mai 2002
Jacques X..., demeurant 1, rue du Président Villette, 49130 Les Ponts de Cé, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01044_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA01044
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02451_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA02451
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°23DA00465
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Verdier-Villet, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 64 sur 265