Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant Mme C, et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant

A, lui interdisant de se déplacer en dehors du territoire des communes de Froissay, où il réside, de Saint-Viaud, de Corsept et de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique), sans avoir obtenu au préalable

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la SAS Marais Distribution, représentée par Me Viaud, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) de confirmer cette

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [Z] [V], de Mme [K], épouse [V] et de M.

[I], [V] et [R], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [F] et de la société Aigle marin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Eiffage et Eiffage construction habitat, de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [L], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la [2] Portes de Bretagne, et l'avis de M.

Le 2 novembre 2021, la requérante a repris une activité salariée à temps partiel auprès du centre culturel Aveyron Ségala Viaur.

des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2018, les 27 janvier et 22 décembre 2020, les 30 septembre et 3 novembre 2022, SNCF Gares et Connexions venant aux droits de SNCF Mobilités, représentée par Me Viaud

Il a ensuite suivi deux années de cours de L1 musicologie en cursus aménagé pour devenir organiste professionnel au sein de la congrégation des Clercs de Saint-Viateur, sans réussir sa première année.

ESSOR AGRO Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 22 Janvier 2026, délibéré prévu

du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEBL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika Kourar, Juge Madame Stéphanie VIAUD

Etablissement public [Localité 1] LIEU COMMUNAUTÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES c/ SAS [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 08/04/2026 à : Me Bommelaer Me Viaud

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.