COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2001), que la Caisse de mutualité sociale agricole du Var

chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2016), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF du Var

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var

Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle

broncho-pulmonaire diagnostiqué le 14 août 2017, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles, avec versement par la caisse primaire d'assurance maladie du Var

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

La SAS SWISSLOG FRANCE soutient que le bailleur fait une mauvaise application de l’article L.145-34 du Code de commerce en ce qu’il indique que le loyer révisé doit être fixé par la variation de l’indice

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM.

- En tout état de cause, débouter l'ensemble des demandes et prétentions de la CPAM du Var, - condamner la CPAM du Var aux entiers dépens.

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux entiers dépens .

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des syndicats des copropriétaires de la résidence

Attendu que, pour accueillir la demande de la société Eurodif, l'arrêt retient que l'application de la clause d'indexation insérée au bail renouvelé engendre une distorsion entre l'intervalle de variation

résulte de l'arrêt attaqué qu'a été régulièrement versée au dossier de l'instruction la copie d'un procès-verbal dressé le 9 mai 1991 par la Direction nationale des enquêtes fiscales contre Catherine de Varga

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 04 juin 2025, Madame [T] [K] née [W] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture

SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS : "L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MONTANT DE LA PRIME VARIE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Var

#Tillnärmning av lagstiftning - Varumärken - Direktiv 89/104/EEG - Artikel3.1b, c och e - Registreringshinder - Tredimensionellt varumärke som består av en varas förpackning - Särskiljningsförmåga.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2018), la société de droit anglais Kennington Architectonic Company Limited (la société) est propriétaire d'un immeuble situé dans la commune de [Localité 1] (Var