AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372692cd58014677426a51
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Olympia au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, l'arrêt retient "qu'il suffit de comparer le décor Stéfanie au modèle
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SAGORY Steven
12/07/2026
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VANDAELE, Steven, Dylan
12/07/2026
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GROUZIA, Steven, Jonathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/07/2026
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WALTZ, Steven, Marcel
12/07/2026
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LEMOINE, Stevens, Anthony
12/07/2026
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304499_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
arrêté n° 25-035 du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil spécial n° 76-2023-009 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan
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