Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société française de chaussures, appartenant à un groupe fiscalement intégré

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE J.T. INTERNATIONAL GMBH anciennement dénommée R.J.

Vu A...autres pièces des dossiers : Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes

Stéphane Hoynck, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Sainte-Rose et autre.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B A, premier requérant dénommé, à la société Probat et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Délibéré à l'issue de la séance du 14 juin 2024 où siégeaient : M.

clos en 2007, une provision dite " pour risques croissants ", ayant pour objet de tirer les conséquences de ce que le montant des primes dues chaque année par les assurés couverts par les contrats dénommés

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, première dénommée, pour l'ensemble des requérantes, et au ministre de l'économie, des finances

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Non au projet de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Compassion in World Farming France première requérante dénommée, à la Première ministre et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F E épouse D, première requérante dénommée. Fait à Paris, le 31 mars 2025 Signé : Stéphane Hoynck

Créteil RG n° 09/51 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane

PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 76/78 avenue de France Immeuble "Sirius" 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assistée de Maître Stéphane

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Stéphanie ARNAUD, faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.

APPELANTE : SA NATIXIS LEASE représentée par ses dirigeants légaux 30 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane

Smail, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Stéphane X..., 2/ Mme Carmen Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., 34500 Béziers, en cassation de deux arrêts rendus les 11 juin 1997 et 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Stéphane, - XN... Annick, - XN... Giordano, - XN... Isabelle, - XO... Jeanne, - J... Denis, - J... Alain, - XP... Roberte, - XQ... Roch , - H... Marc, - XR...