avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240128 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 4 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, présidente de la chambre, Assistée de Catherine SILVAN

demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions par

C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle l’Office

E..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle la directrice

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 de l’Office Français de l’

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29 juillet 2025 par lesquelles le préfet

demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, M.

née le 22 Septembre 1952 à AIN ANAG KALAAT SINAN ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, M. Frédéric BLANC, Conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 avril 2024, représenté par Me Siran, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, représentés par Me Siran, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle