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[P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

B versera une somme de 1 500 euros à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Fonds de garantie rappelle toutes les mises en cause judiciaires de Jean Simon Z... pour enlèvement, tentative d'extorsion et faux héritage, trafic des œuvres de Giacometti.

En l'absence de réponse de l'administration, le centre hospitalier Eaubonne-Montmorency Simone Veil réitère ses prétentions devant le tribunal.

forfaitaire de recouvrement des 3 factures impayées ; * condamner [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'indemnité forfaitaire complémentaire de recouvrement des factures impayées, sinon

Alexis X...et de Mme Simone Y...sont issus quatre enfants : Rémi marié à Annick B..., Ghislaine mariée à Robert C..., Patrick aujourd'hui décédé et Claudine.

Que tout accord ou engagement antérieur doit être considéré comme nul et non avenu" ; - Simone E... est décédée le 28 décembre 1997 et la propriété de Roquefort Les Pins a été vendue ; Considérant

sous le n°429.427.065, dont le siège social est [Adresse 5], agissant par son Président en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Simon X..., demeurant ...

C... a intégré le 25 août 2025 l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon en vue d’obtenir le diplôme d’État d’aide-soignant.

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Attendu qu'ayant souverainement retenu que le plan cadastral et les photographies versées aux débats établissaient l'existence d'un chemin desservant plusieurs héritages dont la propriété de la SCI Simon

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définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Simon de la somme de 800 euros.

/ 00657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON Monsieur Simon