X... est entré au service de la société Simon le 6 avril 1998 et qu'il est parti à la retraite le 1er mars 2009 ; que la société Simon a vendu son fonds artisanal à la société Laminette le 1er janvier

époux Z... est révélateur de leur volonté de transmettre aux assureurs un dossier médical, en effet ils ont fait parvenir à l'expert une photographie du coude de Dolorès Z... laissant voir un important sillon

la version anglaise et p. 127 à 129 de la traduction française), visé par l'arrêt attaqué, qu'interrogée sur les conditions dans lesquelles elle avait obtenu la présentation Powerpoint de la société Siemens

C'est dans ces circonstances, que la Sarl Simon & Marx a souscrit le 1er février 1995 un billet à ordre de 140.000 francs à l'ordre de la Sarl Simon & Marx et à échéance du 27 février 1995, lequel a été

SIMON ; Attendu que la SCI B... SIMON n'est pas fondée à soutenir que l'assignation du 15 janvier 1998 tendant à l'extension à l'encontre de la SCI B...

décennale les désordres constatés dans le délai de la garantie décennale, susceptibles de porter atteinte à la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination ; que la cour d'appel a fait siennes

n'apporte aucun élément pour démontrer que la signature qui lui est attribuée, portée sur l'avenant au contrat de travail du 1er mars 2009 produit par l'employeur, n'est pas la sienne

a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements de son père ajoutant qu'il lui avait imposé de lui pratiquer une fellation, qu'elle avait eu mal lorsqu'il avait placé son sexe dans le sien

janvier 1991 à Bordeaux avec Karamoko Y... non pas sous le nom de Fatimata A... visé dans la citation de la CAF mais sous celui de Meryem B..., et que celle-ci justifie que ces nom et prénom sont les siens

l'assemblée générale ; qu'en se fondant sur le fait qu'un acompte sur le dividende ait été distribué sans approbation de l'assemblée générale pour décider qu'il avait disposé des biens sociaux comme des siens

l'employeur, constitue une garantie de fond, en sorte qu'en vertu de l'article L. 122-32-2 du code du travail, le licenciement prononcé sans que le salarié ait été informé de la faculté qui est la sienne

SCI Simon et le syndicat des copropriétaires, notamment à compter du versement de la somme de 18 585,99 euros, et à voir dire qu'à défaut de production, la SCI Simon est bien fondée à agir en répétition

déloyale, les sociétés Wilson et New Show Room (société NSR), qui fabriquaient et commercialisaient à un prix inférieur un modèle de "body" dénommé "Bahar" reproduisant servilement les caractéristiques du sien

B..., en mentionnant dans son acte d'appel une adresse qui n'était plus la sienne, a indiqué dans ses écritures d'appel que son domicile était fixé chez une amie ; Attendu que Mme X... Y... Z...

W..., propriétaire d'un pavillon, a assigné M. et Mme D..., ainsi que Mme B..., propriétaires de parcelles jouxtant la sienne, en réalisation de travaux d'élagage et de réfection d'un muret et en indemnisation

B..., propriétaire d'un appartement situé au troisième étage d'un immeuble en copropriété, s'étant plaint d'infiltrations en provenance de l'appartement situé au-dessus du sien, a, sur le fondement des

abusive, l'ordonnance se borne à retenir que le caractère abusif de la procédure est manifeste, Mme K... multipliant systématiquement les recours sans jamais s'acquitter des obligations qui sont les siennes

chacune une enseigne ; que, se plaignant de ce que la société Go sport avait fait apposer sur la façade d'un centre commercial une enseigne différente de son enseigne habituelle et qui aurait évoqué la sienne