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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043937081
29 juin 2021
29 juin 2021
Accord APLD 2021 Société SIEMAR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043800678
2 avril 2021
2 avril 2021
ACCORD APLD (COVID-19) - SIFA TECHNOLOGIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046327447
14 septembre 2022
14 septembre 2022
SIEMAR - Accord VSD (vendredi-samedi-dimanche)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041718625
30 décembre 2019
30 décembre 2019
Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030777
17 mai 2022
17 mai 2022
ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038107
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Un accord portant sur le Télétravail, au sein des Etablissements du GROUPE SIGMA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045125817
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Avenant 1 de prolongation de l'accord APLD Société Siemar
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661773
13 décembre 2023
13 décembre 2023
PROJET D’ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2024 Société SIEMAR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333539
14 mars 2019
14 mars 2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019 POUR LA SOCIETE SIEMAR
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b61
11 avril 1991
11 avril 1991
X..., engagé le 9 octobre 1971 par la société Simca, devenue société Simca-Talbot qui a été absorbée par la Société des automobiles Peugeot, a, le 1er septembre 1981, été détaché auprès de la filiale Peugeot-Talbot
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a98b
11 janvier 1965
11 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 6 NOVEMBRE 1961) QUE LA SOCIETE SOCOMATH VENTIL ET LA SOCIETE SIKA ONT SIGNE EN 1959 UN COMPROMIS D'ARBITRAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6789f3bdc2a5bdff9702ffa6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Intimé : ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 42 /2024, 2 pages) Nous, Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6789f3bdc2a5bdff9702ffa8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Intimé : ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 41 /2024, 2 pages) Nous, Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00780
10 juillet 2018
10 juillet 2018
(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Simat bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SCT Martinique, société d'exercice libéral
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461f8
18 mai 1994
18 mai 1994
l'immeuble voisin ; que la CFIB a vendu, d'une part, à la ville de Paris, la bande de terrain longeant le mur pignon de la rue de Passy, et, d'autre part, à la Société immobilière financière et allumettes (SIFA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100159
6 février 2008
6 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en sa qualité de caution solidaire de la société SIMAC, Mme
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c00
8 mars 1988
8 mars 1988
Marcel, - LA SOCIETE SICA-X..., représentée par son président X...
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b8
26 mars 1997
26 mars 1997
épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ du Syndicat intercommunal du Lac d'Annecy (SILA
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b34
12 mars 1997
12 mars 1997
Roger Z..., décédé, 4°/ la société Sica Berry Gatinais Sologne, dont le siège social est : 18410 Clémont-sur-Sauldre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre
Source officiellesoc
61372401cd580146774110de
4 février 2003
4 février 2003
sont applicables ; Renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée que lors de l'audience du 26 septembre 1995, mais seulement sur les points restant en litige ; Condamne la société Sica
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