Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

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(Tarn), 9°) la société d'Economie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude, société anonyme, (SEMEAA), dont le siège est à la chambre du commerce ...

articles R. 432-1 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du comité d'entreprise de l'ancienne UES Sema

de vacances, Deuxième moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de vacances au dimanche soir suivant, Pour les grandes vacances scolaires : par périodes de quatre semaines consécutives du

ambulances chesnaysiennes (la société) à l'occasion de transports en ambulance d'un enfant de son domicile vers le centre de rééducation motrice le recevant en hospitalisation de jour, cinq fois par semaine

durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel de 6 972 € HT payable trimestriellement et un loyer en nature correspondant à deux semaines

Mis en examen du chef d'assassinat d'une jeune femme avec laquelle il a eu, pendant deux semaines, une relation sentimentale, pour l'avoir volontairement percutée à l'aide d'un véhicule, M.

prud'homale pour demander, au titre de l'année 2002-2003, le bénéfice d'un jour de congé supplémentaire attribué en cas de fermeture de l'établissement en fin d'année pour une durée au moins égale à une semaine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), la société Lidl, qui exerce une activité de commerce de grande distribution, diffuse chaque semaine sur des chaînes de télévision des publicités pour un

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté que les magasins de vente de pain, exploités par la société dont Roland X... est le responsable, étaient ouverts au public tous les jours de la semaine

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et entre les semaines du mois.

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lors de contrôles effectués par les gendarmes, plusieurs conducteurs d'ensembles routiers appartenant à la société Alpha Alsacienne de Propreté, n'ont pu présenter les disques chronotachygraphes de la semaine

de mars 1980 en qualité de femme de ménage, pour effectuer quatre heures de travail par jour ; qu'eu égard à l'éloignement de son domicile, elle était logée et nourrie par son employeur pendant la semaine