X... aurait été candidat au second tour des élections des délégués du personnel de l'établissement de Rungis, sans rechercher dans quel établissement travaillait M.

décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard emporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1998), que MM. Olivier et Jérôme X... ont cédé à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 juin 1989), M.

le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Capimo, sise ... (15e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

..., 3°/ de Mme Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

est ... à Montfort-L'Amaury (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 96-40.716, A 96-40.726, V 96-40.720 et W 96-40.722 ; Attendu que, selon l'arrêt

que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 16 octobre 1995) d'avoir dit que le contrat à durée déterminée dont elle était titulaire était inopposable à la société Evasion, alors, selon

celui-ci à verser une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été prononcé par un conseiller n'ayant pas participé aux débats, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garraud ayant été mise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2002), qu'en 1990, le

X... a été engagé le 2 novembre 1999 par la société Américan Airlines en qualité de "technicien maintenance avions" selon contrat à durée indéterminée prévoyant, d'une part, "une période d'essai de trois

Jean-François Y..., demeurant à Gisors (Eure), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse

Code de l'expropriation ; Mais attendu que ce grief, relatif à une formalité postérieure à l'ordonnance, ne pouvant affecter la régularité de cette ordonnance, le moyen est irrecevable ; Sur le second

87-15.234 ; Mais attendu que ce dernier pourvoi a été rejeté le 17 janvier 1989 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation ; Que le moyen est, par suite, sans fondement ; Et sur le second