Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407570_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408080_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] DEFENDEURS SDE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1023DEC003199002
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Schürmann, Chef de la Section des Droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe à l’Office fédéral de la justice.
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3223
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506135_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602645_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., né le 5 mai 2008 était scolarisé en classe de seconde au lycée « Robert Schuman » de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) durant l’année scolaire 2024-2025, son lycée de secteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503561_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, et des pièces complémentaires transmises le 14 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303924_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2304058_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301678_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère en date du 2 novembre 2022 par laquelle il lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge unique 10
DTA_2302461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
12 février 2008
Monsieur LAPLANE, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, En présence de Mlle Rachel FINITZER, élève avocate stagiaire, en présence de Madame MALARA, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206821_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2022-AK-091 du 7 juillet 2022 par lequel le
Source officielle8ème chambre
DTA_2314653_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401252_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A veuve D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602103_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2333421-2497835
9 avril 2008
9 avril 2008
Après une pause de deux ans, le concours René Cassin a repris cette année sous le pilotage d’un Conseil scientifique renouvelé, et en partenariat avec l’Université Robert Schuman et l’Institut international
Source officiellePage 64 sur 132