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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bdb9ba5988459c440b9
20 juin 1979
20 juin 1979
MARTIN ET A CUINET, A L'ASSUREUR DE CE DERNIER, LA SOCIETE DES ASSURANCES MODERNES DES AGRICULTEURS (SAMDA); ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE CUINET N'ETAIT PAS CIVILEMENT RESPONSABLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505148_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme A
613720d0cd580146773eea12
19 octobre 1988
19 octobre 1988
siège est ... (7ème), en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Madame Sadia
Source officiellesoc
61372367cd580146774094a7
22 février 2000
22 février 2000
Ali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section E), au profit de Mme Sadia X..., demeurant Le Simplon ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372368cd580146774095ac
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Safia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc6c
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupama (SAMDA) centre-atlantique, société anonyme, entreprise
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecc4
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Safia Z..., 2 / M.
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8ed7
7 avril 1993
7 avril 1993
société anonyme Challancin, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Paris 12e, en matière électorale, au profit de : 18/ de Mme Saadia
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5d
17 février 1993
17 février 1993
Moha Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants Fedma, Saadia, Mohamed, Kadifir et son épouse née Lalla X... en 1948 àhbala (Maroc)
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec29
27 février 1996
27 février 1996
Boulogne-Billancourt, 6 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 7 / de la société Creserfi, dont le siège est ..., 8 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 9 / de la société Samda
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313785_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B D A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521491_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays de
Source officielleTrib. de Commerce
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
3 avril 2025
janvier 2023, soit presque un an après l'acquisition et près des 200 heures d'utilisation de la machine ; Attendu qu'il ressort de l'expertise réalisée par le fabriquant du moteur, la société KHOLER-SAMIA
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Valérie CHAUVE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Samia
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cb64965b5d9df315c83
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0133 Société ALBINGIA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 12] [Localité 16] représenté par Maître Samia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f92db7cac9e5eb4997
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[J] [Z] [P] né le 12 août 1997 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Samia AMRANE, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
6887f05fe11322f258e2305a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non comparante non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION lors des débats et du délibéré Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Samia
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
6887f061e11322f258e2309b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non comparante non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION lors des débats et du délibéré Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Samia
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeb151b02779572a0f48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 4] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, Représentée par Maître Valérie CHAUVE, Avocat postulant au Barreau de BORDEAUX ; Maître Samia
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8e1b098d256e1001f0c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Me Juliette DEMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS La Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ETABLISSEMENTS [D] [G] [Adresse 2] représentée par Maître Samia
Source officiellePage 64 sur 169
HAJJI SAMIA
Autre jugement et ordonnance — Réouverture des débats - N° RG : 26/00037
14/07/2026
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HADJAJI, Samia, LIÉVIN
12/07/2026
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DR SAMIA
09/07/2026
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SABGUI, Djamila, Samia
07/07/2026
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HAMADI, Samia
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Entrepreneur individuel Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Liquidateur : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX - N° RG : 26/01470
07/07/2026
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