Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68106202623750c90e2d7708
26 avril 2025
26 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFP6 N° de Minute : 764 Ordonnance du samedi 26 avril 2025 République française Au nom
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
mois de 10 heures à 18 heures jusqu'au 31 mai 2009 puis à partir de cette date la deuxième fin de semaine tous les deux mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures à charge pour Madame B... d'aller
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b0
21 décembre 2016
21 décembre 2016
(ou samedi après la classe) au dimanche 18h ; A compter du 1o décembre 2015, - en dehors des vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes ou 17h s'il n'y pas d'école
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01047
5 juin 2013
5 juin 2013
Castel roseraie en qualité d'agent de secrétariat accueil au sein d'un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées ; que son horaire de travail était alors de 35 heures par semaine, les samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean-Christophe Y..., exercera librement son droit de visite et d'hébergement et à défaut d'accord : * les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi 11
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110080
24 février 2016
24 février 2016
[H] tendant à ce qu'il ait un droit de visite et d'hébergement sur [C] les deuxième et quatrième samedis de chaque mois, de 10 heures à 18 heures ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004488898
27 avril 1999
27 avril 1999
conformément à la norme religieuse de leur culte, qui prescrit le repos absolu le samedi.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1ea
16 juillet 1986
16 juillet 1986
. ; " aux motifs que l'information ouverte le samedi 5 octobre 1985 à quinze heures a été confiée à M.
Source officielleETRANGERS
6965faddcdc6046d471ce9fe
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 N° de Minute : 26 / 40 République
Source officielleETRANGERS
69786a78cdc6046d47d6c531
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZL Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française
Source officielleETRANGERS
69786b99cdc6046d47d6d756
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSYR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française
Source officielleETRANGERS
677cc335cf451bb7cd9293b1
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/28 République Française
Source officielleETRANGERS
677cc335cf451bb7cd9293b3
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MN Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/27 République Française
Source officielleETRANGERS
677cc335cf451bb7cd9293b5
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MM Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/26 République Française
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee484
10 août 2024
10 août 2024
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXB2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1585 République Française
Source officielleETRANGERS
696f5260cdc6046d47f75ba9
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électronique République Française
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77dd
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 N° de Minute : 1310 République Française
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d770a
26 avril 2025
26 avril 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFPU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 avril 2025 N° de Minute : 763 République Française
Source officielleETRANGERS
67f4b103da16d54af38e6184
5 avril 2025
5 avril 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJD Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 05 avril 2025 N° de Minute : 25/634 République Française
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974763
16 juin 1997
16 juin 1997
sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des notes de services des 3 et 10 novembre 1988, 26 janvier 1989, 22 et 23 février 1989 par laquelle le préfet de police a organisé une permanence le samedi
Source officiellePage 64 sur 1005