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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624855b1a50c277d4c5bbf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128, avocat postulant et plaidant INTIMEE SCP [F] [K]- [N] [O] en qualité de mandataire de Monsieur [T] [U] 49 avenue Président Salvador

Source officielle

Page 64 sur 123

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364433

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL), dont le siège est 141 avenue Salvador

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-877166-900403

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

  Representatives of the parties   Government:   Ignacio Blasco Lozano , Agent ,   Applicants:   Sebastià   Salellas i Magret , Counsel , Montserrat Salvador i Cortés and

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e041cc74e929a9d8fd51e1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] [S], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60af1d01e3c86fadb53

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [S] [P],

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600062_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avec lesquels il vit ainsi qu’avec leur mère, de nationalité française, le couple justifiant d’un contrat souscrit auprès d’Engie depuis le 24 octobre 2024 pour le logement qu’il occupe au 11, place Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506535_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., ressortissant brésilien né le 29 septembre 1982 à Salvador (Brésil), a sollicité le 28 novembre 2023 le renouvellement de sa carte de résident d’une durée de dix ans mention « Armée – Service dans

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df5d8cdc6046d47c23449

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 17 B Avenue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f4

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Société SEMITAG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 15, Avenue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

LISIEUX et la SELARL AYELA / SEMERDJIAN & Associés, avocats au barreau de PARIS LA SCP ANGEL HAZANE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HS INVESTISSEMENT 49-51 avenue Président Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf94

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Blanca, Née le 28 Novembre 1958 à BERLIN (SALVADOR), Fille de Y... Julio et de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances SMACL ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 141 Avenue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc0

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

la SCP D'AVOCATS ELISE BONNET-PAULINE BRUGIER, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU, société coopérative 18 rue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335d

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18, rue Salvador

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2015:MI00281

Cassation

27 février 2015

27 février 2015

cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est 18 rue Salvador

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02621_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

H, représentés par la SCP Monferran, Espagno, Salvador, concluent à l'annulation de l'ordonnance, à ce qu'une mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée, à ce qu'il soit pris acte de leurs plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406603_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Monferran Espagno Salvador, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Entrent dans cette catégorie les soupes, salades, pâtes, riz et risotto et desserts, qui permettent alors de composer un repas.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC006349019

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 63490/19 Inesa Mykolayivna SALAGOR

Source officielle