entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, substituant Me Ruffié

Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2022 et 25 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par une demande, enregistrée le 10 avril 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Jean-Philippe Ruffié, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SMAC et à la

le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Kévin DUPRAT substituant Me Rui

No evidence relating to an informer or to Rudi Steiner was served on the defence or put before the judge. 18.

No evidence relating to an informer or to Rudi Steiner was served on the defence or put before the judge.

  France , n o   31684/05, § 42, 5 mars 2009, et Rufi Osmani et autres c.   Ex ‑ République de Macédoine (déc.), n o 50841/99, CEDH 2001-X).

*** ARRÊT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Stéphane RUFF

présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Monsieur Yves GAUDIN, conseiller, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2020 ;

immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 081 317 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane RUFF

légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Jessica TOUGE, avocat au barreau de MONTAUBAN membre LES AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] loco Maître Stéphane RUFF

Russi a , nos. 39954/09 and 3465/17, § 76, 30 May 2023).

Russie , n o   16903/03, 1 er avril 2010, et Rummi c. Estonie , n o 63362/09, 15 janvier 2015)   ?   3.

35L7-V-B7J-CLQHM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis